Décision n° 352 portant mise en affectation spéciale.
Article unique. — Est mis en affectation spéciale pour une durée indéterminée à compter du 23 avril 1945, date de son arrivée à la Côte
05/05/1945
Décision n° 351 rapportant la décision n° 541 du 6 juillet 1943 fixant le prix de vente du sel de production locale pour l’exportation à destination de l’Ethiopie.
Article 1er. — Sont et demeurent rapportées les dispositions de la décision n° 541 du 6 juillet 1943 fixant à deux cent quatre vingt francs
05/05/1945
Décision n° 350 rapportant la décision n° 339 du 28 avril 1945.
Article 1er. — La décision n° 339 du 28 avril 1945 susvisée est rapportée. Art. 2. — La présente cécision sera enregistrée, publiée et cemmuniquée
03/05/1945
Décision n° 349 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.
Article 1er. — de M. Martin. contrôleur de la Banaue de l’Indochine, est rommé membre de la Commission de surveillance des prisons en remplacement de
03/05/1945
Arrêté n° 347 désignant deux membres représentants du Comité local d’Action pour la Libération, pour faire partie de la Commission instituée par l’art. 3 de l’arrêté 293 du 17 avril 1945 instituant une chambre civique en C.F.S.
Article 1er. — Sont désignés pour faire partie de la Commission instituée par l’article 3 de l’arrêté n- 293 du 17 avril 1945 instituant une chambre
03/05/1945
Décision n° 346 relative la somme de 600 francs allouée au Directeur du cinéma « Olympia », pour participation à la location de chaque actualité française projetée sur l’écran.
Article 1er. — Il est alloué au directeur du cinéma Olympia » à Djibouti une somme de six cents francs (600 fr.) pour participation à
02/05/1945
Ordonnance n° 45-816 autorisant annulation de certaines condamnations.
Art. 1er. — Seront annulées les condamnations prononcées par les juridictions répressives de toute nature, en raison des poursuites exercées sur l’ordre ou l’inspiration du gouvernement de fait entre
26/04/1945
Décret n° 24/04/1945 relatif à l’éligibilité des militaires de réserve dans les territoires relevant du Ministère des Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
Article 1er. — En cas d’élection pendant la durée des hostilités dans les territoires relevant du Ministère des Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique
24/04/1945
Décret n° n° 45-801 relatif au statut des Administrateurs des Colonies et des Services Civils de l’’Indochine.
Article 1 », — A titre transitoire et jusqu’à intervention du statut définitif du corps des administrateurs coloniaux, le personnel des administrateurs des colonies et le personnel des administrateurs des
23/04/1945
Décision n° 243 portant classement du personnel auxiliaire européen
Article 1 er . — Le personnel auxiliaire eu ropéen en service à la Côte Française des Somalis, est classé d’après un tableau an nexé
31/03/1945