Arrêté n° 135 allocation d’indemnité de déguerpissement.
Article 1er. — Sont accordées une fois pour toutes les indemnités de déguerpissement suivantes fixés d’accord parties : AHMED SAID. domicilié à Ambouli : 600 fr. ; AOUAD
24/02/1945
Arrêté de Promulgation n° 130 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Article 1er. — Est promulgué en Cote Française des Somalis le décret du 30 novembre 1914 fixant les conditions d’importation en France et dans les territoires français d’Outre-Mer
24/02/1945
Arrêté n° 148 pris en Conseil d’administration, 1° portant prélèvement d’une somme de 1.350.000 francs sur la caisse de réserve ; 2° ordonnant la prise en recette de la dite somme à la section extraordinaire du budget local de l’exercice 1945 ; 3° portant ouverture de crédits supplémentaires correspondants.
Article 1er. — Il est ordonné : 1° un prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve du service local d’une somme de un million trois cent
23/02/1945
Arrêté de Promulgation n° 148 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Article 1 er. — Il est ordonné : 1° un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve du service local, d’une somme d’un million trois
23/02/1945
Décision n° 140 23/02/1945
Madame POYER Yvette est engagée pour compter du 19 février 1945 en qualité de Sténodactylographe au Service des Travaux Publics au salaire mensuel de 5.500
23/02/1945
Décision n° 129 nommant une Commission de réception des marchandises importées pour le compte du Service du Ravitaillement général.
Article unique — Une commssion de réception des marchandises importées pour le compte du service du Ravitaillement Général, est constituée comme suit : Le Chef du
23/02/1945
Décision n° 128 portant nomination des membres de la Commission chargée de réaliser l’adjudication publique de lots de marchandises appartenant au Ravitaillement général.
Article 1er. — Sont nommés membres de la Commission chargée, de réaliser l’adjudication publique de plusieurs lots de marchandises appartenant au Ravitaillement Général, et qui aura lieu
23/02/1945
Arrêté n° 157 pris en Conseil d’Administration, fixant pour 1949 le taux de certains impôts et taxes en vigueur à la C.F.S.
Article 1er. — Le taux des impôts et taxes fixés par l’Arrêté 947 du 24 décembre 1943 et portant sur les impôts suivants : Impôt de Capitation.
23/02/1945
Arrêté n° 156 pris en Conseil d’Administration, prononçant la décharge des sommes imposées au titre des impôts et taxes diverses des exercices 1941, 1942, 1943 et 1944.
Article 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états n° 5, 6. 7 et 8 s’élevant au total à : Cent Vingt-Cinq Mille Sept Cent
23/02/1945
Arrêté n° 155 pris en Conseil d’Administration, autorisant Mariam bint Ali Said Barout à acquérir de Mohamed Nadji, une construction en pierres.
Article 1 er. — Mariant bint Ali Saïd Barout, araoe, demeurant et domicilié à Djibouti, est autorisé à acquérir de Mohamed Nadji, arabe, demeurant et domicilié
23/02/1945