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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 154 pris en Conseil d’Administration, autorisant la Société « Maison Livierato, S.A Liviérato Katsaitis frères et Cie successeurs » à acquérir de la succession F. Liviérato d’un immeuble édifié sur le lot n°4.

Article 1er. — La Société « Maison Liviérato, S.A. Liviérato Katsaitis Frères et Cie Successeurs » est autorisée à acquérir de la succession F. Liviérato, l’immeuble édifié

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23/02/1945

Arrêté n° 153 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à M. N.D. Kalos, d’un immeuble sis à Boulaos.

Article 1er. — Il est fait concession definitive à M. N. D. Kalos. commerçant grec, demeurant et domicilié à Djibouti, de l’immeuble sis à Boulaos, à

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23/02/1945

Arrêté n° 152 pris en Conseil d’Administration, portant déclassement au domaine public de la portion de la concession de M. N.D. Kalos, sise à Boulaos.

Article premier — Est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics, la portion de la concession de M. N.D. KALOS sise à Boulaos

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23/02/1945

Arrêté n° 151 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à la Maison F. Liviérato, du lot n° 4 du quartier de l’abattoir.

 Article 1er. — Il est fait concession définitive à la succession F. Liviérato, du lot n° 4 du quartier de l’ancien abattoir d’une superficiè de

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23/02/1945

Arrêté n° 150 pris en conseil d’Administration, approuvant le compte de gestion afférent à l’exercice 1944 présenté par M. Pichon.

Article 1er. — Est approuvé le compte de gestion afférent à l’exercice 1944 présente par Monsieur Pichon Henri receveur-contrôleur principal de deuxième classe du cadre métropolitain

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23/02/1945

Arrêté n° 149 pris en Conseil d’Administrat ion modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 1.119 du 29 novembre 1937 relatif à la perception des redevances de voirie.

Article 1 er. — Les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 1.119 du 29 novembre 1937 réglementant pour la ville de Djibouti, le mode

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23/02/1945

Arrêté n° 145 pris en Conseil d’Administration, portant prélèvement sur le compte « Outillage de le Colonie » au profit du budget local de l’exercice 1945.

Article 1er. — Il est prélevé sur le compte « Outillage de la Colonie », la somme de quatorze millions huit cent trente cinq mille francs (14.835.000 fr.)

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23/02/1945

Arrêté n° 144 pris en Conseil d’Administration, modifiant celui du 9 mars 1944 relatif à la surtaxe de guerre.

Article 1er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 9 mars 1944 est modifié ainsi qu’il suit : Pour l’exercice 1944. il sera effectué au début de

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23/02/1945

Arrêté n° 143 pris en Conseil d’Administration, autorisant le mandatement d’une créance atteinte par la prescription quadriennale.

Article 1er. — Est autorisé, en faveur de la nommée Moumina Nagyeh domiciliée au quartier n° 6 à Djibouti, le paiement de la créance de

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23/02/1945

Arrêté n° 142 pris en Conseil d’Administration, portant approbation 1° du compte définitif de l’exercice 1944 de la Commission consultative du Commerce de la C.F.S. – 2° des prévisions budgétaires de cet organisme pour l’année 1945.

Article 1er. — Sont approuvés : 1° le compte definitif de l’exercice 1944 de la Commission Consultatve du Commerce de la Côte Française des Semalis

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23/02/1945
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