Arrêté n° 550 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Est promulguée a la Côte Française des Somalis l‘Ordonnance du 6 juillet sur le maintien du bénéfice des traitements et salaires pour la journée de
10/07/1943
Arrêté n° 546 du 8 Juillet 1943.
Mme SACCO Lina secrétaire dactylogra phe auxiliaire en service au Gouvernement est autorisée à effectuer des heures supplé mentaires dans la limite d’un maximum de
08/07/1943
Décision n° 545 du 8 juillet 1943.
Une permission d’absence de trois mois à passer en Ethiopie est accordée à MM. DAVID Pierre, Vérificateur principal des LE.M. et RICHAUD Paul Commis principal
08/07/1943
Décision n° 544 du 8 juillet 1943.
M. RUIZ, Commis des P.T.T. en service à la Station Intercoloniale de P.T.S. est mis provisoirement et pour compter du 15 Juillet 1943 à la
08/07/1943
Décision n° 548 du 8 Juillet 1943.
Une permission d’absence d’un mois à passer en Ethiopie est accordée a MM. LANCELLE Jean-Baptiste Contrôleur «les P.T.T et BARROYER Abel, Vérificateur principal I.E.M. en
08/07/1943
Décision n° 542 du 7 juillet 1943.
Madame BOUST Thérèse est engagée pour compter du 10 juillet 1943 en qualité d’employée auxiliaire au Service des informations, au salaire mensuel de 2.500 francs,
07/07/1943
Arrêté n° 543 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Est promulgué à la Côte Française des Somalis le Décret du 1er juillet 1943 portant délégation de signature aux Chefs d’Etats Généraux à la Guerre,
07/07/1943
Ordonnance n° 06 juillet 1943 portant dissolution du Parti populaire français.
Art. 1er. —Le Parti populaire français (P.P.F.) toutes associations organisations ou tous groupements de fait qui s’y rattachent, sont dissous de plein droit. Art. 2.–
06/07/1943
Ordonnance n° 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits.
Art. 1er– Sont déclarés légitimes tous actes accomplis postérieurement au 10 Juin 1940 dans le but de servir la cause de la libération de la
06/07/1943
Décision n° 538 du 6 Juillet 1943.
Une permission d absence de trois mois à passer en Ethiopie est accordée pour comp ter du 10 juillet 1943 à M. RAZAFINDRAKOTO Pierre, dactylographe
06/07/1943