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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 559 mettant en appel différé des mobilisés.

Art. Ier. Sont mis en appel différé à compter du 15 juillet 1943 : Pour une nouvelle durée d’un mois. DARTNEI LE Georges, B.I.C., Classe

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10/07/1943

Décision n° 551 réglementant la surchage de certains papiers timbrés.

Art. 1er. —Une Commission composée de: M.M. Le Trésorier-Payeur Président 1 e Chef du Service des  Finances 7 Membres Le Chef du Service de l‘Enregistrement

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10/07/1943

Arrêté n° 555 autorisant M. A. BESSE à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.365 m2 sise sur le terre-plein du Port.

Art. 1er. — AL A. BESSE demeurant à Djibe iti est autorisé à occuper à titre per sonne précaire et révocable dans les condi tions

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10/07/1943

Arrêté n° 554 autorisant la Société Franco Italienne de Transit à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 1.345 ni 2 sise sur le terre plein du Port.

Art. 1er. — La Société Franco-Italienne de Transit dont le siège social est à Djibouti est autorisée à occuper à titre personnel, précaire et révocable

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10/07/1943

Arrêté n° 553 autorisant la compagnie Orientale de l’ Afrique Orientale à occuper une parcelle de terrain d’une superficie de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.

Art. 1er- La Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale dont le siège social est autorisée a occuper à titre personnel, pré caire et révocable dans les

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10/07/1943

Décision n° 549 du 10 juillet 1943.

ABDOU SAAD, Ecrivain du Trésor est nommé Archiviste et interprète de l’Office Colonial des Anciens Combattants de la Côte Française des Somalis à compter du

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10/07/1943

Décision n° 558 du 10 juillet 1943.

M. ROUILLERE Abel, Inspecteur des Contribution directes. Chef du Bureau des Finances reçoit délégation permanente de la signature du Gouverneur pour l’ordonnance ment des opérations

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10/07/1943

Décision n° 557 du 10 juillet 1943.

M. ROUX Louis Administrateur-adjoint de 2me classe des Colonies en service a Djibouti. Officier de Reserve est remis sur sa demande à la disposition du

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10/07/1943

Décision n° 556 du 10 juillet 1943.

MM. Célestin RAOERA, Jean RAJAONARIVONY et RAJOELINA, employés con tractuels. sont autorisés à effectuer pour le compte des Services Administratifs locaux des travaux supplémentaires de

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10/07/1943

Arrêté n° 552 autorisant la Société de Magasinage et d’Entrepôts à occuper une parcelle de terrain d’une su perfide de 3.042 m2 sise sur le terre plein du Port.

Art. 1er. — La Société de Magasinage et d’Entrepôts dont le siège social est à Djibouti est autorisée à occuper à titre per sonnel, précaire

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10/07/1943
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