Décision n° 571 mettant en appel différé M. RATAFIKA.
Art. Unique- Est mis en .APPEL DIF FERE à compter du 15 Juillet 1943 et pour une durée d un mois RATAFIKA Prosper, Secrétaire au
16/07/1943
Décret n° 13 juillet 1943 modifiant le taux de l’indemnité de mission allouée aux Colonies aux membres des corps de contrôle de l’Etat.
Art. 1er.— Les tarifs des indemnités journalières de mission figurant au tableau IV annexé au décret du 14 Décembre 1923 sont fixés aux taux ci-après
13/07/1943
Décision n° 556 attribuant des allocations au personnel militaire détaché à l imprimerie administrative.
Art. 1er. – Les allocations ci-après sont attribuées pour compter du 1er mai 1943, au personnel militaire détaché à l’ imprimerie administrative : Sergent COREIL
13/07/1943
Arrêté n° 567 accordant une subvention de 50.000 francs au Président de la Commission consultative du commerce.
Art. 1er. — Une subvention de CIN QUANTE MILLE FRANCS (50.000) est ac cordée au Président de la Commission Con sultative du Commerce pour assurer
13/07/1943
Décision n° 561 du 13 Juillet 1943.
La démission de son emploi présentée par le préposé stagiaire indigène AHMED KASSIM est acceptée à compter du 12 Juillet 1943.
13/07/1943
Décision n° 566 du 13 Juillet 1943
M. CLOT André. Chef du Service des Informations affecté au Poste National de radiodiffusion de Brazzaville quittera Du bouti par l’avion du 14 juillet 1943.
13/07/1943
Décret n° 348 sur la situation des fonctionnaires civils rappelés ou maintenus en activité de service
Art. Ier. Sont abrogées pour la durée îles hostilités les dispositions île 1 article onze, paragraphe b, du décret du 1er septembre 1939, étendues aux
13/07/1943
Arrêté n° 563 créant un camp pour les prisonniers civils italiens.
Art. 1er. — Il est créé à Djibouti un camp pour les prisonniers civils italiens uti lisés par les entreprises publiques et privées de la
12/07/1943
Décision n° 564 du 12 Juillet 1943.
Le salaire du mécanicien auxiliaire DES SAIGNE Xavier en service à la Station Intercoloniale DE T.S.F. est porté, pour compter du 1er mai 1943, à
12/07/1943
Décision n° 560 du 12 juillet 1943.
Une permission de vingt et un jour a solde entière est accordée a Mesdames RICHAUD et DAVID, employées auxiliaires de l Administration, pour en jouir
12/07/1943