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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.

Article 1er : Clinique vétérinaire :Les animaux domestiques destinés aux productions animales (bovins, ovins, caprins, camelins, asins, volailles) bénéficient de la gratuité des soins, médicaments

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17/10/2009

Décret n° 2009-0226/PR/MDN portant création de la Direction des relations internationales de l’Armée djiboutienne.

Article 1 : Il est créé une Direction des relations internationales au sein de l’Etat-major des Forces armées.Article 2 : La Direction des relations internationales

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13/10/2009

Décret n° 2009-0225/PR/MDN fixant les avantages en nature accordés au Directeur des relations internationales de l’Armée djiboutienne.

Article 1 : Au même titre que les S/Chefs de Division Opérations et Logistique, le Directeur des relations internationales a droit : – A la

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13/10/2009

Décret n° 2009-0217/PR/MCI Décret nportant création du Comité National chargé de l’Organisation des réunions des Ministres des infrastructures des pays du COMESA.

Article 1er : Est créé un Comité National dans le cadre de l’organisation et de la réalisation de l’ensemble des activités liées aux réunions des

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11/10/2009

Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.

Article 1er : Il est institué une Commission Nationale de l’Energie placée sous la tutelle du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, en abrégé

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11/10/2009

Décret n° 2009-0737/PR/MID portant création d’un poste Administratif.

Article 1er : Le présent arrêté a pour objet la création d’un poste administratif dénommé poste administratif de Karta défini dans les limites territoriales de

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11/10/2009

Arrêté n° 2009-0736/PR/MJAP portant création d’un Comité National d’harmonisation et de codification en matières civil et de procédure civile.

Article 1 : Il est créé auprès du Ministère de la Justice un comité national d’harmonisation et de codification des textes en matières civil et

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11/10/2009

Décret n° 2009-0216/PR/MID portant création du Comité National d’organisation de la 11ème réunion annuelle de l’organisation des chefs de police des pays d’Afrique de l’Est et de la 9ème réunion annuelle des Ministres de l’Intérieur des pays d’Afrique de l’Est.

Article 1 : Il est créé, par ce décret, un comité national d’organisation de la 11ème réunion annuelle de l’organisation des chefs de police des

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07/10/2009

Erratum n° 0 Une erreur d’inattention s’est glissée dans le Journal Officiel n° 24 du 21 décembre 2008, concernant l’intitulé de la Loi n° 28/AN/08/6ème L.

Erratum : Une erreur d’inattention s’est glissée dans le Journal Officiel n°24 du 21 décembre 2008, concernant l’intitulé de la Loi n°28/AN/08/6ème L. Au lieu

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01/10/2009

Arrêté n° 2009-0684/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2009 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2009. Article 2 :

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22/09/2009
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