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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2009-0541/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme d’Etat de Sage-femme Diplômée d’Etat.

Article 1er : Le Présent arrêté a pour objectif de fixer la réglementation propre au diplôme d’Etat menant au titre de Sage-femme Diplôme d’Etat. Article

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19/07/2009

Loi n° 56/AN/09/6ème L portant création d’un tribunal Administratif.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Il est institué dans le même ressort judiciaire que celui de la Cour d’Appel de Djibouti un

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19/07/2009

Loi n° 55/AN/09/6ème L relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines.

Article 1er : L’Article 333 du Code pénal est complété par deux alinéas ainsi rédigés : " 1. Les mutilations génitales féminines se définissent comme

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19/07/2009

Loi n° 54/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2007.

Article 1er :Les comptes financiers de l’exercice 2007 de l’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : * En produits : 23.600.267.469 FDJ* En charges 24.390.710.230

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19/07/2009

Loi n° 50/AN/09/6ème L Portant Protection de la Propriété Industrielle

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Au sens de la présente loi, la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d’invention,

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19/07/2009

Décret n° 2009-0156/PR/DEF portant autorisation du port des nouveaux galons du personnel de la Marine Nationale.

Article 1er : En raison de la spécificité du métier de la Marine, les galons portés par les personnels de la Marine Nationale jusqu’à présent

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15/07/2009

Décret n° 2009-0155/PR/MDN portant réoganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.

Article 1er : Les articles du décret n°2003-033/PRIMDN du 03 mars 2003 relatifs aux missions et budgets des Gardes-côtes de la Marine Nationale Djiboutienne sont

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15/07/2009

Décret n° 2009-0154/PRE portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin

 est nommé au grade d’Officier dans l’Ordre National du 27 juin, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l’insigne :  Monsieur

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12/07/2009

Décret n° 2009-0146/RE/MDN portant validation du plan Directeur de Développementd du Secteur Primaire en République de Djibouti

Article 1er : Il est validé le document intitulé Plan Directeur de Développement du Secteur Primaire en République de Djibouti. Article 2 : Le présent

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01/07/2009

Décret n° 2009-0145/PR/MS portant adoption de la Charte Nationale de Promotion de la Santé.

Article 1 : Est adoptée la Charte Nationale de Promotion de la Santé. Article 2 : Le présent décret sera exécuté partout où besoin sera

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01/07/2009
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