Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.
Article 1er : Clinique vétérinaire :Les animaux domestiques destinés aux productions animales (bovins, ovins, caprins, camelins, asins, volailles) bénéficient de la gratuité des soins, médicaments