Arrêté n° 523 fixant les surtaxes aériennes.
Art. 1er. les dispositions de l’arrêté n° 0191 du 1er mars 1943 sont abrogées. Art. 2. dater du 1er Juillet 1943, les correspondances avion déposées
01/07/1943
Arrêté n° 522 prorogeant le délai d’occupation par M. MALMASSARI de la parcelle de terrain d une superficie de 500 M2 sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé « l’Escale ».
Art. 1er. Est prorogé d’une année soit du 1er Novembre 1942 au 1er Novembre 1943 le délai prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 137
01/07/1943
Arrêté n° 521 modifiant l’article 32 de l’ arrêté n. 97 du 27 janvier 1940 sur les valeurs mobilières.
Art. 1er. — L’article 32 de l’arrêté n. 97 en date du 27 Janvier 1940, rendu exécutoire par l’arrêté n. 259 en date du 18
01/07/1943
Arrêté n° 519 autorisant les sous-Officiers du Bureau dit chiffre à effectuer des travaux supplèmentaires de nuit.
Article unique Les sous-Officiers du bureau du chiffres sont autorisés a effectuer à compter du 1er juillet 1943 des travaux supplémentaires de nuit dans la
01/07/1943
Décret n° le 1er juillet 1943 portant délégation de signature aux Chefs d*Etats-Majors Généraux à la Guerre, à la Marine et à l’Air.
Art. 1er. — En vue d’assurer la conti nuité dans l’administration des forces ar mées les chefs d’Etats Généraux reçoivent les pouvoirs ministériels en matières
01/07/1943
Ordonnance n° 30 juin 1943 l’ordonnance relative aux fausses déclarations en matière de bagages perdus dans les transports par chemin de fer.
Art. 1er.–Les pénalités prévues à l’ar ticle 21 de la loi du 15 juillet 1845 sont applicables à toute personne qui. en cas de non
30/06/1943
Ordonnance n° 30 juin 1943 l’ordonnance permettant le mariage posthume des personnes décédées depuis la reprise des hostilités en Afrique française.
Art. 1er.– Les personnes décédées du fait de la reprise des hostilités en Afrique française, depuis le 7 novembre 1942, pour ront être déclarées mariées
30/06/1943
Décision n° 514 Personnel indigène
DIRIEI MOHAMED, Aber Aoual est nomme planton stagiaire au Gouvernement bureau du chiffre à compter du 1er Juil let 1943.
29/06/1943
Décision n° 517 Personnel européen
M. Marcel LEFEVRE est engagé à comp ter du 1er Juillet 1943 en qualité d’Ou vrier plombier au salaire mensuel de 4.500 frs Quatre mille
29/06/1943
Décision n° 515 Personnel européen
Une permission d’absence d’un mois à passer en Éthiopie est accordée a M. LINGENHEIM Lucien, Brigadier des Douanes en service à Djibouti.
29/06/1943