Décision n° 502 Personnel indigène
Un congé de repos de trois mois valable pour l’Ethiopie est accordé i \hmcd Moussa, infirmier majoor de 2ème classe en service à 1 Hopital
24/06/1943
Arrêté n° 504 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
1°) le Décret n. 823 du 15 Mars 1943, relatif à l’organisation du Conseil du contentieux administratif de la Côte Française des Somalis. 2°) le
24/06/1943
Décision n° 499 Personnel européen
M. ROUILLERE Abel, Inspecteur des Contributions directes est nommé, à titre provisoire. Président de la Commission des Prix et de la Commission prévue à l’article
23/06/1943
Décision n° 500 fixant le prix de rente au détail du pain et de la viande et autorisant les commerçants a mettre en rente certaines marchandises.
Art. Ier. — Le prix de vente au détail du pain est fixé comme suit à compter du 4 juin 1943 : PAIN ORDINAIRE.- Prix
23/06/1943
Arrêté n° 501 relatif à la déclaration mensuelle de stock et fixant le mode de ré partition de marchandises aux commerçants.
Art. 1er. En exécution des dispositions de l’article 5 de l’arrêté susvisé du 18 Mai 1943 sont, jusqu’à nouvel ordre, sou mis à la déclaration
23/06/1943
Arrêté n° 498 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la Côte Française des Somalis pendant le 3° trimestre 1943.
Art. 1er. — Les crédits provisoires ci-après sont ouverts au Commandant de l’Air, Ordonnateur secondaire matières et finances des services de l’Air à la Colonie,
23/06/1943
Décret n° 22 juin 1943 portant mutation de hauts fonctionnaires dans l’administration coloniale.
Art. 1er.– M. BAYARDELLE, Gou verneur de la Côte Française des Somalis est chargé de mission en Afrique Equatoriale Française pour y exercer les fonctions
22/06/1943
Décret n° 22 juin 1943 nomination des Commandants en des Chefs d’état-major des forces françaises.
Art. 1er.– Le général d’arméc Henri GIRAUD, est nommé Commandant en Chef des forces françaises d’Afrique du Nord et d’A.O.F. Art. 2.– Le Général Charles
22/06/1943
Décret n° 22 juin 1943 l’organisation des Forces Armées.
Art. 1er. — Le Comité français de la Libération nationale assure la direction générale de l’effort français dans la guerre. Il dispose de l’ensemble des
22/06/1943
Décision n° 510 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
Sont nommés Miliciens de 2° Classe avant deux ans de service : Pour compter du 22 juin 1943. 1271 – Mahammad Ali. Pour compter du
22/06/1943