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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 467 Sont promulgué à la Côte Française des Somalis les actes suivants du Pouvoir Central publiés au Journal Officiel de la Colonie du 1er Janvier 1943 .

1°)- COMMISSARIAT NATIONAL AUX AFFAIRES ETRANGERES ET AUX COLONIES.   a) le décret du 12 Mars 1941 portant dérogation aux dispositions du décret-loi du 1er Septembre 1939 et du

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10/06/1943

Décision n° 468 Personnel indigène.

Le nomme ABD1 DEMBIL opérateur radio auxiliaire en service au Bureau des Postes de Djibouti est mis la disposition du Commandant du Cercle de Dikhil

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10/06/1943

Décision n° 464 Personnel indigène.

Un congé de convalesrcence de deux mois à passer dans l’intérieur de la Colonie est accordé a l’agent de police MOUSSA en ser vice a

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09/06/1943

Décision n° 465 Personnel européen.

Madame Novak Crète est engagé en qualite de Secrétaire traductrice auxiliaire au Service des Informations pour compter du 8 juin 1943 et au salaire mensuel

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09/06/1943

Décret n° 1615 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des communications avec les colonies.

Article 1er. — En cas d’interruption des communications avec les colonies résultant de l’état de guerre et à compter du jour où cette interruption aura été constatée, le temps

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09/06/1943

Arrêté n° 547 autorisant le remboursement à M. RICHAUD Paul de la somme de 4.000 francs.

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. RICHAUD Paul, commis principal du C.M. des P.T.T. de la somme de QUA TRE MILLE (4.000)

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08/06/1943

Décision n° 461 Personnel indigène.

Les nommés MOHAMED SAID et MOUSSA SOULTAN, agents auxiliaires de la Sûreté, sont licenciés pour suppression d emploi à compter du 1er juillet 1943. Ces agents,

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08/06/1943

Décision n° 460 Personnel indigène.

L’interprête auxiliaire SAID AHMED 1SSA EL BAZ. en service à la Sûreté, est mis à la disposition de Monsieur le Chef du Service Judiciaire de

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08/06/1943

Décision n° 462 Personnel européen.

M. DUCAS Louis. Inspecteur du Cadre Local de la Sûreté de la Côte Française des Somalis, est chargé des fonctions de Commissaire Spécial du Port de Djibouti

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08/06/1943

Décret n° 07/06/1943 portant nomination de Commissaires du Comité Français de la Libération Nationale.

Art. 1er. M. le Docteur ABADIE est nommé Commissaire à la Justice, à l’Education nationale et à la Santé publique. Art. 2. AL René MASSIGII, Ambassadeur de

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07/06/1943
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