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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 475 portant suppression de la majoration par Jour et par enfant à charge présent à la Colonie prévue au titre de l’indemnité de zone.

Art. 1er. Par application des dispositions du décret n. 1020 du 15 mai 1943, la majoration de DIX FRANCS par jour et par enfant à charge présent

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12/06/1943

Arrêté n° 474 autorisant le remboursement à M. Nadim Cassim de la somme de 7.700 frs.

Art. 1er. Est autorisé le remboursement à M. Nadim CASSIM commis contractuel en service au bureau des Finances de la somme de SEPT MILLE SEPT CENTS FRS.

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12/06/1943

Décision n° 477 accordant des gratifications au personnel de l’administration employé au Gouvernement.

Art. 1er. Les gratifications suivantes sont accordées au personnel de l’administration employé au Gouvernement pour travaux supplémentaires. Madame 1.000 frs. Adjudant COUDEYRE …. 1.000 » Sergent-Chef VERTRAY …. 1.000 » Madame RICHAUD 

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12/06/1943

Arrêté n° 471 fixant l’allocation journalière dite « Indemnité d’entretien” aux personnes frappées d’une mesure administrative d’internement ou de mise en résidence obligatoire.

Art. 1er. Les personnes frappées d’une mesure administrative d’internement ou de mise en résidence obligatoire perçoivent, pour eux et leurs familles lorsque’elles sont présentes à la Colonie, une

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11/06/1943

Arrêté n° 470 accordant une subvention annuelle de 30.000 francs au Comité de la France Libre à Addis-Abeba.

Art. 1er. – Une subvention de TRENTE MILLE FRANCS Tan (30.000) payable mensuellement est allouée pour compter du 1er janvier 1943 au Comité de la France. Libre

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11/06/1943

Décision n° 472 Personnel indigène.

Le préposé stagiaire AHMED ZEID est licencie de son emploi a compter du 5 juin 1943 pour abandon de poste.

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11/06/1943

Décision n° 473 Personnel européen.

Un congé de convalescence de trois mois valable pour l’Etiopie est accordé à M. PLA. Ingénieur du Cadre Local des Travaux Publics de la Colonie. 

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11/06/1943

Décision n° 476 relative à la mise en appel différé de MM. Di Bona et Granger Louis.

Art. 1er. — Sont mis en Appel Différé à compter du 15 juin 1943, les Militaires dont les Noms suivent : Pour une durée d’un mois DI BONA

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11/06/1943

Décision n° 469 relative à la mise en appel différé des militaires.

Art. 1er. — Sont mis en Appel différé à compter du 15 Juin 1943, les Militaires dont les noms suivent : 1°). Pour une durée d’un mois

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11/06/1943

Arrêté n° 466 fixant les modalités d’application du décret du 13 Mars 1943 instituant des permissions d’absence.

Art.1er.  Les permissions d’absence de trois mois à passer hors de la Colonie prévues par le décret susvisé du là Mars 1943 en faveur des fonctionnaires, employés, agents et

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10/06/1943
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