Art. 1er. – Les tarifs des droits accessoires de statistique et de magasinage cessoires de statistique et de magasinage, et de la taxe de consommation locale perçue sur les marchandises
Madame CECILLIA PAULOS en religion Sœur Marie Bernadette est engagé en qualité de lingère auxiliaire à l’Hôpital Colonial au salaire mensuel de 2.000 francs exclusif
Art. 1er. Provisoirement et jusqu’à nouvel ordre, dans l’article 2, alinéa 1er du décret du 5 Novembre 1870 les mots « à Paris sont remplacés par les mots « dans la ville où
Un congé de conlescence de un mois valable pour ADDIS-ABEBA est accordé à M. POYER, Administrateur Adjoint des Colonies, Commandant p.i. de Cercle de Djibouti.
M. GAUTHIER, employé du C.F.E. est engagé en qualité de charpentier métallique auxiliaire à la Station Intercoloniale de T.S.F. pour compter du 28 Mai 1943, date de son départ de
Art. 1er. Il est accordée à M. DEL GIUDICE. exemployé auxiliaire à l’Usine Electrique, une gratification de MILLE FRANCS (1.000 francs) pour travaux effectués après son engagement dans
Art. 1er. L’art. 5 de l’arrêté du 24 avril 1939 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes ; Art. 5. La zone d’action normale du service
Art. 1er. L’article 1er du Titre IV del’arrêté n 0193 du 1er Mars 1943 réglementant pour le temps de guerre la circulation des personnes et
Art. 1er. Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remise ou modération de l’impôt foncier pour un montant total de DIX NEUF MILLE
Art. 1er. Il est institué une taxe annuelle sur les bénéfices non distribués, applicable aux Sociétés par actions et aux Sociétés à responsabilité limitée, quelle que soit leur nationalité. Art. 2. Le bénéfice