Art. 1er — Est autorisé le remboursement à l’ex-interprête MIGUIL DEMBIL de la somme de SOIXANTE CINQ FRANCS représentant le montant de ses débours pour son
Art. 1er. Sont rayés de l’Affectation spéciale et remis à la disposition du Commandant Supérieur les engagés dans les Forces Françaises Libres dont les noms suivent : A compter
1°) le Décret du 15 juillet 1941 sur le fonctionnement des Société, en territoires ralliés. 2°) le Décret du 10 Aoû 1941, sur la coordination des agences, succursales ou comptoirs, situés en territoires
1°)- le décret n. 737 du 2 Février 1943 portant création d’un Tribunal Militaire de Cassation à Tananarive ; 2°)- le décret n.738 du 2 Février 1943 portant création
la vaccination contre le typhus est rendue obligatoire pour les forces faisant compagne en Afrique du Nord et au Moyen Orient.
Art. 1er. Les dispositions de la loi du 31 Mars 1931, de la Convention du 16 Novembre 1929 et des statuts de la B.I. concernant
Art. 1er. L Ex-commis auxiliaire des Douanes AIGU HOUSSEN ALI NOUR, sujet Yemménite, licencié de son emploi le 9 Mai est expulsé du territoire de la Côte Française
Le Capitaine TAGGER Henri, de l’Etat-Major du Commandant Supérieur des Trou pes de la C.F.S. est chargé cumulativement avec ses fonctions actuelles, de contrôler et
MOHAMED ABDOU ALEM est engagé en qualité d’employé auxiliaire au Service des Travaux Publics au salaire mensuel de 1.250 frs en remplacement numérique de M.
SAID MOHAMED est nommé planton au Service des Informations au salaire journlier de 20 francs en remplacement de ALI ABDALLAH licencié pour inaptitude à l’emploi.