Art. 1er. Les Gradés et Miliciens ayant accompli quinze ans de services effectifs et non maintenus en activité percevront un pécule ainsi défini: Milicien de 2ème Classe .
Un congé de trois mois à passer au Levant est accordé à M. CROGNIER Chef Ouvrier d’Art principal de classe exceptionnelle. M. CROGNIER, sa femme
MOHAMED SALEH ZEGUIR, arabe, est nommé en qualité d’interprête, et mis à la disposition du Commissaire de Police, pour compter du 10 Mai 1943. Il
Est licencié de son emploi pour compter du 6 Mai 1943, le caporal de police n. Mle 44 SALEH AHMED, pour fautes graves dans le
M. GAILLARDON Marc, Contrôleur du Cadre Métropolitain des Douanes. Chef du Service des informations est nommé Chef du Service du Ravitaillement Général pour compter du
Une permission de 30 jours est accordée à compter du 15 Mai 1943 au Gendarme RHODES du détachement de Djibouti, pour en jouir à Diré-Daoua.
Art. 1er. —Le décret du 24 Octobre 1939 relatif au mariage des militaires en activité de service est abrogé. Art. 2.– Les dispositions de l’alinéa
Art. 1er. Est approuvée la décision n°0180 du 26 Février 1943 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, rattachant au budget local les dépenses
La décision sus-visée du 3 Mai 1943 rela tive au détachement de M. CLOT en qualité de Chef du Service des Informations aura effet pour
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. PINNA JEROME de la somme de HUIT CENT QUATRE-VINGT DOUZE FRANCS 892 frs) représentant le montant de ses