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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 309 12/04/1943

Le sous-Lieutenant ORSINI est nommé Adjoint au Commandant du Cercle de DIKKIL et Président dn Tribunal de 1er Dégré pour compter du 12 Avril 1943,

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12/04/1943

Décision n° 310 Personnel européen.

M. BELONIA Alcibiade, comptable au xiliaire à l’Usine Electrique, est licencié de son emploi pour faute professionnelle grave. 

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12/04/1943

Décision n° 308 Personnel européen.

Une permission de 15 jours à solde en tière, valable pour compter du 13 Avril 1943, est accordée a Madame Alice PARIS, auxi liaire au

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12/04/1943

Arrêté n° 307 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances du nommé Mohamed Omar Galice.

Art. 1er. — Le nommé Mohamed Omar Galici, Arabe Yéménite, fils de Omar Mohamed et de Saffia Bint Ismael est expulsé du territoire de la Côte Française

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12/04/1943

Arrêté n° 306 fixant la date extrême de présentation des réclamations individuelles prévues à l’article 2 de l’arrêté n. 249 du 20 Mars 1943.

Art. 1er. La date extrême de présentation des réclamations individuelles prévues à l’article 2 de l’arrêté n.249 du 20 Mars 1943 est fixée au 30 Avril 1943. Art. 2.

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12/04/1943

Décision n° 303 10/04/1943

L’Adjudant Hors Cadres MATTEI André en service à Ali-Sabich est nommé Agen Spécial du poste administratif d’ALI-SABIET.

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10/04/1943

Arrêté n° 305 relatif à la circulation sur la route Djibouti Ali-Sabieh.

Art. 1er. L’arrêté n.174 du 12 Février 1937 est abrogé. Art. 2. La route Djibouti Ali-Sabieh par Ouéah, Courtimaleh, Ambocto et Ali-Sabieh, ne reste ouverte à

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10/04/1943

Arrêté n° 304 admettant le remboursement de billets de la Banque de l’Indochine dont la sortie à été régulièrement autorisée par l’Office Colonial des Changes.

Art. 1er 1 es porteurs de billets de la Barque de F Indochine dont la sortie a été régulièrement autorisée, .intérieurement aux opérations de recensement prévues par l’arrêté

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10/04/1943

Arrêté n° 302 portant ouverture d’un crédit de 200.000 frs au Service de l’Air de la C.F.S.

Art. 1er. Le crédit ci-après est ouvert au Commandant de l’Air, ordonnateur secondaire matières et Finances des services de l’Air à la Colonie, pendant le 2ème trimestre

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09/04/1943

Arrêté n° 301 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances du nommé Mahmoud Moustapha.

Art. 1er. Le nommé Mahmoud Moustapha. Arabe, excommis des douanes, condamné le 25 mars 1943 par le tribunal correctionnel pour importation frauduleuse de marchandises prohibées,

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08/04/1943
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