Décision n° 289 Personnel européen.
Monsieur RAYMOND, Adjoint de 2me classe des Services Civils, licencié en droit, est nommé à titre provisoire et par intérim, juge Suppléant chargé des fonctions
05/04/1943
Arrêté n° 293 rapportant l’arrêté n. 139 du 29 Février 1936 et réglementant l’exercice de la Pharmacie en C.S.F.
Art. 1er. L arrêté du 29 Février 1936 portant règlement de la vente des médicaments par les commerçants est rapporté. Art. 2. — Nul ne peut
05/04/1943
Arrêté n° 288 sur l’impôt locatif mobilier.
Art. Ier. L’arrêté n. 678 du 1er Juillet 1939 sur l’impôt locatif mobilier est modifié ainsi qu’il suit : Art. 1er. Il est institué à
05/04/1943
Arrêté n° 292 modifiant les règles d’assiette de la contribution des patentes.
Art. 1er. L’arrêté n.675 du 1er Juillet 1939 sur la contribution des patentes est modifié comme il suit : Art. 2. La contribution des patentes se compose d
05/04/1943
Arrêté n° 471 portant réintégration d’un contrôleur des douanes métropolitaines.
Art. 1er. — M. Marc GAILLARDON, contrôleur de 1ère classe du cadre métropolitain des douanes, en position de disponibilité, est réintégré à compter du 1er janvier 1943.
03/04/1943
Arrêté n° 462 portant révocation d’un fonctionnaire métropolitain des P.T.T.
Art. 1er. — M. BRINGER, fonctionnaire du caore métropolitain des P.T.T., est ré voqué pour compter du 31 décembre 1942. Art. 2. — Le présent
03/04/1943
Arrêté n° 461 portant révocation d’un ingénieur des Travaux Publics des Colonies.
Art. 1er. — M. Pierre MINICONI, ingénieur des travaux publics des colonies, est révoqué pour compter du 31 décembre 1942. Art. 2. — Le présent arrêté
03/04/1943
Décision n° 285 Personnel indigène.
Sont licenciés de leur emploi pour compter du lcr Avril 1943, les agents de Police : 1°- ABDOU BAKER Abdourahman, Mle 64 2°- ABDALLAH Sohal,
03/04/1943
Décision n° 286 Personnel européen.
M. BELAU, ingénieur de 2me classe. Chef d’Exploitation de l’Usine Electrique de Dji bouti est remis à la disposition du Chef du Service des Travaux
03/04/1943
Décision n° 284 Personnel européen.
Une permission de dix jours valable pour compter du 4 Avril 1943 est accordée au gen darme CASTEX Abel du détachement de la Côte Française
03/04/1943