Arrêté n° 2009-0471/PR/MEFPCP portant mutation du droit de propriété souscrit sur une parcelle de terrain bâtie, sise à la cité Saoudienne, Salines Ouest lot BG6, immatriculé sous le TF 7408 et compensation.
Article 1er : Il est procédé respectivement à la mutation et compensation de deux titres fonciers TF 7408 et TF 7410 successivement acquis en concession