Décret n° 2009-0189/PR/MHUEAT portant déclaration d’utilité publique, organisant et approuvant la mise en oeuvre du Plan d’Aménagement Urbain, d’Equipement et de Développement Social des quartiers 12, 14 et 15 de Balbala.
TITRE I – De l’appropriation et de la déclaration d’utilité publique Article1er : Est approuvé l’ensemble du plan d’aménagement urbain, d’équipement et de développement social