• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2009-0471/PR/MEFPCP portant mutation du droit de propriété souscrit sur une parcelle de terrain bâtie, sise à la cité Saoudienne, Salines Ouest lot BG6, immatriculé sous le TF 7408 et compensation.

Article 1er : Il est procédé respectivement à la mutation et compensation de deux titres fonciers TF 7408 et TF 7410 successivement acquis en concession

Consulter »
16/06/2009

Arrêté n° 2009-0470/PR/MENESUP modifiant l’arrêté n° 2006-0517/PR/MENESUP fixant la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention “Histoire-Géographie”

Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre

Consulter »
16/06/2009

Arrêté n° 2009-0435/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “SODICOM”.

Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code des

Consulter »
06/06/2009

Arrêté n° 2009-0434/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Goubet Trading Services”.

Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code des

Consulter »
06/06/2009

Décret n° 2009-0114/PRE portant désignation du Point Focal de l’IGAD et création d’une Commission Nationale.

Article 1 : Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale est désigné le seul point focal en ce qui concerne les relations

Consulter »
06/06/2009

Décret n° 2009-0113/PRE portant adoption de la Stratégie Nationale de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle.

Article 1 : La Stratégie Nationale de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle est adoptée. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié partout

Consulter »
06/06/2009

Arrêté n° 2009-0421/PR/MID prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 32ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : DEFINITIONSPour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit :– La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine, mais non

Consulter »
30/05/2009

Décret n° 2009-0105/PRE portant nomination d’une autorité compétente en matière de sûreté de l’aviation civile et, création et organisation d’un comité national de sûreté de l’aviation civile.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALESArticle 1er : Le Ministre des Transports et de l’Equipement est nommé, en République de Djibouti, Autorité Compétente en matière de

Consulter »
30/05/2009

Arrêté n° 2009-0420/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

Article 1er : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire s’est déroulé du Dimanche 03 et Lundi 04 Mai 2009. Article 2 : La commission d’examen

Consulter »
27/05/2009

Arrêté n° 2009-0419/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

Article 1er : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé aux Dimanche 03 et Lundi 04 Mai 2009. Article 2 : La liste des

Consulter »
27/05/2009
« Précédent Page1 … Page366 Page367 Page368 Page369 Page370 … Page5 706 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026