Art. 1er.–Est rapporté l’arrété n. 205 du 4 Mars 1943 plaçant Mlle JO RNET en résidence fixe à Ali-Sabich. Art. 2.–Le présent arrêté sera enregistre.
Art. 1er. Pendant la durée de temps, dont le terme est celui du sixième mois après la cessation des hostilités, les chefs de colories sont autorises
M. PICHON Henri, Receveur-contrôleur de 1ère Classe du Cadre Métropolitain de l’Enregistrement, des Domaines et du ‘Timbre, reprend a compter de la date de sa
à la Décision n. 227 du 11 Mars 1943 portant le salaire mensuel d AHMED ALI de 350 frs à 450 frs. Art. 1er. au
Art. 4. — (nouveau}. Les membres de la Commission Consultative du Commerce sont nommés par arrêté du Gouverneur pris en Conseil d’Administration. Ils sont choisis
YACIN ABOUBAKER est réintégré dans son emploi d écrivain auxiliaire et mis à la disposition du Chef du Service de l’Enre gistrement, des Domaines et
Le salaire mensuel d’AHMED ALI. blanchisseur au Gouvernement est porté de 350 à 450 1rs pour compte! du 1er Mars 1943.
Une indemnité de licenciement égale a un mois de solde est accordée a l’infirmier KAMIL MOHAMED licencié de son emploi pour inaptitude physique.
Le menuisier MOHAMED AWAD, a solde mensuelle, passe a salaire journalier à comp ter du 1er Mars 1943. Ce salaire qui sera fixé par le
L’arrêté 132 du 10 février 1943 est com plété comme suit : — M. MERLO, sous-chef de bureau des secrétariats généraux licencié en droit, Pré