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ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires pour l’exercice 2024 est arrêté comme suit : – En recettes :…………………………………………….108 895 350
ARTICLE 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social s’établissent comme suit : – Charges :………………………………………………….567 938 989 FDJ
ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs du Palais du Peuple pour l’exercice 2022, et qui s’établissement comme suit : Les comptes financiers
ARTICLE 1er : Les comptes financiers de la Radio Télévision de Djibouti arrêtés au 31/12/2022 sont approuvés comme suit : – Total des produits :………………………………..1
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2022, comme suit : – Produits :……………………………………………….1 857 282 043
Article 1er : Objet Le présent décret a pour objet de s’assurer de la mise en œuvre de sanctions financières ciblées liées au terrorisme, au
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : Conformément à l’article n°3-2-1-1 de la loi n°106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment de
Titre I : Dispositions générales Chapitre I : Objet Article 1-1-1 : Objet de la Loi. La présente loi a pour objet de définir le