Arrêté n° 2009-0355/PR/MEFPP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise à Hodane à distraire du TF 5159 appartenant à la SID.
Article 1er : Il est attribué à la Direction de l’Habitat, une parcelle de terrain sise au lotissement de Hodane, à distraire du titre foncier