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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2009-0355/PR/MEFPP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise à Hodane à distraire du TF 5159 appartenant à la SID.

Article 1er : Il est attribué à la Direction de l’Habitat, une parcelle de terrain sise au lotissement de Hodane, à distraire du titre foncier

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06/05/2009

Décret n° 2009-091/PR/MET règlementant les établissements de formation à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.

i – Dispositions relatives à l’agrément Article 1 : Le présent décret fixe les conditions d’octroi d’un agrément en vue d’exploiter un établissement de formation

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06/05/2009

Décision n° 2009-0349/PR/MEIEP portant titularisation de Mr. Charmake Ali Egueh.

Mr.Charmake Ali Egueh, administrateur civil stagiaire du corps de l’Administration Générale en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, est titularisé dans

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05/05/2009

Décret n° 2009-084/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement de la licence d’exploitation des sociétés de télédistribution.

Article 1 : Les sociétés de télédistribution à péage opérant sur le territoire national émettant en réception directe, par voie hertzienne, câble ou ADLS sont

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26/04/2009

Arrêté n° 2009-0340/PRE portant création du Comité National d’Organisation du Séminaire de Réflexion sur l’Action Gouvernementale 2002-2009.

Article 1 : Il est créé un Comité National d’Organisation du Séminaire de Réflexion sur l’Action Gouvernementale qui est placé sous la tutelle du Premier

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26/04/2009

Arrêté n° 2009-0322/PR/MJAP abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP relatif au Comité interministériel de coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

Article 1 : Il est créé un Comité intersectoriel chargé de la rédaction et de la soumission des rapports relatifs aux instruments internationaux auxquels la

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20/04/2009

Arrêté n° 2009-0316/PR/MET portant création d’un Comité chargé de la Coordination et du Suivi pour la mise en place du Centre Régional de Formation Maritime.

Article 1 : Il est créé un Comité chargé de la Coordination et du Suivi pour la mise en place du Centre Régional de Formation

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19/04/2009

Arrêté n° 2009-0317/PR/MCI portant approbation du Budget 2009 de la SIEMAS.

Article 1 : Est approuvé le projet du Budget de l’année 2009 pour les montants suivants : – Produits 439 597 200 fdj – Charges

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19/04/2009

Décret n° 2009-075/PR/MET portant création d’un Centre Régional de Formation Maritime.

Article 1 : Un Centre de formation maritime à vocation régionale est créé à Djibouti afin de renforcer l’efficacité de la coopération technique en matière

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19/04/2009

Décret n° 2009-074/PR/MID portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association Dawat-Al-Islam.

Article 1er : L’Association dénommée « Dawat-Al-Islam » est reconnue d’utilité publique. Article 2 : Elle bénéficie des mêmes prérogatives accordées aux Associations reconnues d’utilité publique. Article

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19/04/2009
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