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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 514 relatif l’attribution de la Croix de Guerre

Art. 1er. Il est créé, en addition aux citations prévues par l’article 3 du décret susvisé du 4 octobre 1939, une citation a l’ordre des

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30/09/1942

Décision n° 494 décision n° 494 du 29 septembre 1942

L’interprète auxiliaire Mocrea, en service à Obock (cercle de Tadjourah), est mis à la disposition du commandant de cercle d’Ali-Sabieh l’interprète Dembil Miouil, en service

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29/09/1942

Arrêté n° 495 portant résiliation d’un marché de pré à pré.

Art. 1er. —• Le traité de gré à gré 5 passé avec M. N.D. Kalos, commerçant à Dji bouti, est résilié purement et simplement sans

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29/09/1942

Arrêté n° 493 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Eraille Collier, dit Abdallah Mohamed sujet américain.

Art. 1er . — Le sieur Frank Collier, dit Abdallah Mohamed, sujet américain, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances. Art. 2.

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29/09/1942

Décision n° 492 fixant l’horaire des bureau administratifs pour la saison d’hiver 1942.

Art. 1er. — Pour compter du lundi 28 septembre 1912, l’horaire des bureaux est fixé comme suit : Matin : 7 h. 15 — 11

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26/09/1942

Décision n° 491 fixant le salaire de Ramanana (Georgi) pour travaux effectués à l’Arta.

Art. 1er. — Pendant la durée des tra vaux effectués à l’Arta, l’ouvrier peintre malgache Ramanana (Georges) verra son salaire majoré de 20 francs par

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25/09/1942

Décision n° 490 décision n° 490 du 21 septembre 1942

Le médecin de 1re classe Moret, en service hors cadres, est replacé dans les cadres à compter du 20 septembre 1942 et mis à la

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21/09/1942

Arrêté n° 489 portant admission à la retraite de M. Laloubère (Louis), chef mécanicien du cadre local des P. T. T.

Art. 1er. — M. Laloubère Louis, chef mécanicien du cadre local les P. T. T., est admis à la retraite pour ancienneté. Art. 2. —

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21/09/1942

Décision n° 488 décision n° 488 du 19 septembre 1942

L’adjudant-chef Tricoire, en service hors cadres, est replacé dans les cadres et mis à la disposition du général commandant supérieur des troupes, pour compter du

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19/09/1942

Décision n° 487 décision n° 487 du 19 septembre 1942

Le nommé Abdou Moussaïd est engagé en qualité de préposé stagiaire des douanes, à la solde annuelle de 3.000 francs, à compter du 10 septembre

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19/09/1942
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