Article unique. — La Commission des prix prévue à l’article 24 de l’arrêté du 30 mai 1942 est composée comme suit : MM. Le secrétaire général, président;
L’interprète auxiliaire Moussa Hassen, en service à la Sûreté, est mis à la disposition du commandant de cercle de Dikhil en remplacement de Sayyid Ahmed. Sayyid Ahmed.
M. Miniconi, ingénieur principal de 1er classe du cadre général des travaux publics des colonies, est nommé, à compter du 8 juin 1942, chef du
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. Le secrétaire général, président; Le trésorier-payeur ou son délégué, le directeur de la Banque de l’Indochine, le chef du Bureau
le tarif des droits de chancellerie suivant : 1. Actes de Fétat-civil. 1) Expédition d un acte de l’état-civil, acte de naissance, de reconnaissance, de
Article unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé pour compter du 6 juin 1942 à Boghossian Sahac, Arménien. condamné à six mois de
Sont définitivement résiliés pour fautes graves les contrats souscrits le 1er avril 1938 et les avenants intervenus le 25 mars 1941 avec les ouvriers malgaches suivants : Ratsimbarivony,
Est promulgué à la Côte française des So malis et dépendances, le décret du .31 mai 1942 portant application aux territoires rele vant du secrétariat
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 23 mai 1942 étendant aux territoires relevant du se crétariat d’Etat aux
Art. 1er. Les dispositions de la loi susvisée du 11 juin 1941 sont déclarées applicablés aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies autres que les