Décision n° 365 concernant la mise en circulation d’une deuxième tranche de jetons d’aluminium.
Art. 1er. — Le t résorier-pa yeur est autorise à mettre en circulation, selon les modalités fixées par l’arrêté du 12 mars 1942 susvisé, une
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Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 3 février 1942, autorisant l’Etat, les départements, les communes, les offices, établissements publics et
Art. Ier. Les pouvoirs de cassation de grade conférés au Chef des Français Libres par les articles 16 et 17 du statut du personnel des
Le médecin commandant des troupes coloniales Leitner est nommé chef du Service de santé de la colonie, pour compter du 15 juin 1942.
Art. 1er. L’alinéa 2 de l’article 2 du décret No. 74. du 16 décembre 1941, est remplacé par le suivant : Le corps des Volontaires
Une punition comportant une retenue de solde de quinze jours est infligée à l’agent contractuel Rarboaniaina (Raymond), en service à l’hôpital colonial, pour grave incorrection
Art. 1. La session d’examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires est fixée aux mardi 7 et mercredi S juillet 1942. La
Art. 1er. — Les indigènes. agents de l’autorité, qui, aux termes de l’article 29, paragraphe 2, du décret susvisé du 4 juin 1938, relèvent directement
Article unique. — Sont nommés agents verbalisateurs et habilités à constater les infractions dans les conditions prévues à l’article 32 de l’arrêté du 30 mai 1942
Art. 1er. Les articles 1, 2, 3 et 4 du titre I. les articles 46, 47, 48, 49 et 50 du titre II et l’article