Arrêté n° 90 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . L’article 1er du décret du 18 août 1941 susvisé est complété comme suit : « 5° Tout partage ou tout acte on
04/02/1942
Décret n° 152 définissant le statut de la représentation du Comité National Français à l’étranger.
\rt. ler la représentation du Comité National Français dans le* pays étrangers est confiée – éguc ayant Mi nistre Plénipotentiaire, qui est nomme par di
04/02/1942
Loi n° 03/02/1942 autorisant l’Etat, les départements, les communes, les offices, établissements publics et colonies à faire appel au concours d’anciens fonctionnaires civils ou militaires titulaires de pensions.
Art. 1er. — A compter du 1er février 1912 et jusqu’à une date qui sera déterminée par décret, les collectivités visées à l’article 14 du décret du
03/02/1942
Décision n° 83 du 3 février 1942
Le brigadier Maurer, actuellement à la dis position de l’Administration civile, est remis à la disposition du général commandant supérieur. M. Raymond est engagé à
03/02/1942
Décision n° 82 du 3 février 1942
Le sergent-chef Point, de l’infanterie coloniale, est nommé observateur de la station météorologique de l’Arta. Il aura droit à l’indemnité prévue.
03/02/1942
Décision n° 84 du 3 février 1942
Le planton stagiaire Saïd Nadji est titularisé et nommé planton de 5° classe pour compter du 10 janvier 1942, date d’expiration de son stage.
03/02/1942
Arrêté n° 81 portant renouvellement de secours temporaires accordés à Mmes Geffriaud et Vigouroux.
Art. 1er. — Les secours temporaires annuels ci-après sont renouvelés pour une période de trois ans, a compter du 1er janvnr 1911 : A Mm
03/02/1942
Décret n° 140 relatif à l’attribution de la Croix de la Libération
Art. 1er. Par dérogation à l’article 4 du décret du 29 janvier 1941, réglant l’organisation de l Ordre de la Libération, l’avis préalable du Conseil
03/02/1942
Arrêté n° 80 modifiant l’alinéa 1er de l’article 1er de l’arrêté n° 49 du 19 janvier 1942
Art. 1er. — L’alinéa 1er de l’article 1° de l’arrêté n° 19 du 19 janvier 1912 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
01/02/1942
Décision n° n° 78 modifiant la composition de la Commission d’évaluation et de répartition des marchandises abandonnées
Art, 1°, — Sont nommés membres de la Commission d’évaluation et de répartition es marchandises abandonnées, en remplacement de MM. La Riviere et Bertrand :
31/01/1942