Décret n° 2009-0007/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI.
Article 1 : Il est déchu partiellement le décret n°2006-0137/PR/MAPCPI relatif à l’attribution d’une parcelle de terrain sis à Haramous à la Société Djibouti Investment