L’Ordonnance n. 19 du 11 novembre 1941 fixe le régime des pensions de guerre de la France Libre. Cette première instruction a pour objet : 1) de
Art. Ier. Pour la durée de la guerre, il est établi un régime provisoire des pensions de guerre des Forces Françaises Libres. basé sur la
TITRE Ier.— Commission spéciale des sociétes secrétes. Art. 1er. — Il est institué auprès du Secrétaire d’Etat à la justice une Commission spéciale chargée de donner
Art. 1 er. — Le protocole relatif à l’application aux payements franco-norvégiens de l’accord de compensation pour les payements franco-allemands du 14 novembre 1940, signé
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à : M. Combard, mécanicien de la Compagnie Air-France; M. Chapy, radio navigant à
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée a M. le capitaine de corvette Chaix. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers et télégraphistes coloniaux dont les noms suivent : Barras (Bernard), sergent; Jourdan (Joseph), sergent.
Art. 1er. La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers, sous-officiers et soldats du corps d’occupation de la Côte française des Somalis dont les
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers, officiers mariniers et murins du pétrolier Elorn dont les noms suivent : Médecin de
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers, officiers mariniers et marins du Commandement de la marine dont les noms suivent :