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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 817 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 4.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 4 : Correard (Henri), chef de bataillon;

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06/11/1941

Arrêté n° 816 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-ofliciers et soldats indigènes du B. T. S. n° 3.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers, sous-officiers et soldats indigènes du B. T. S. n° 3 dont les noms suivent

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06/11/1941

Arrêté n° 815 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 3.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’A frique-Noi re française est décernée aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 3  dont les noms

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06/11/1941

Arrêté n° 814 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldats indigènes du B. T. S. n° 2.

Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers et soldats indigènes du B. T. S. n° 2 dont les noms

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06/11/1941

Arrêté n° 813 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 2.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 2 dont les noms suivent : Capitaine

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06/11/1941

Arrêté n° 812 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers indigènes et aux tirailleurs du B. T. S. n° 1.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers indigènes et aux tirailleurs du bataillon de tirailleurs sénégalais n° 1 dont les noms suivent :

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06/11/1941

Arrêté n° 811 décernant la médaillier du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S n° 1..

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’A frique-Noire française est décernée aux officiers, sous-officiers et soldats du bataillon de tirailleurs sénégalais n° 1 dont les noms

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06/11/1941

Arrêté n° 809 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldate indigènes du B. T. S. de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — La médaille dite du « Mérite de l’A frique-Noire française » est décernée aux sous-officiers et soldats indigènes du B. T. S. de la

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06/11/1941

Arrêté n° 808 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S. de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S. de la Côte française des Somalis dont

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06/11/1941

Erratum n° 836 promulguant la loi interdisant la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé, des émissions radiophoniques des postes britanniques ou d’autres postes étrangers ou non se livrant à une propagande antinationale.

promulguant la loi interdisant la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé, des émissions radiophoniques des postes britanniques ou d’autres postes

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06/11/1941
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