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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 811 décernant la médaillier du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S n° 1..

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’A frique-Noire française est décernée aux officiers, sous-officiers et soldats du bataillon de tirailleurs sénégalais n° 1 dont les noms

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06/11/1941

Arrêté n° 809 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et soldate indigènes du B. T. S. de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — La médaille dite du « Mérite de l’A frique-Noire française » est décernée aux sous-officiers et soldats indigènes du B. T. S. de la

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06/11/1941

Arrêté n° 808 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S. de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers, sous-officiers et soldats du B. T. S. de la Côte française des Somalis dont

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06/11/1941

Erratum n° 836 promulguant la loi interdisant la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé, des émissions radiophoniques des postes britanniques ou d’autres postes étrangers ou non se livrant à une propagande antinationale.

promulguant la loi interdisant la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé, des émissions radiophoniques des postes britanniques ou d’autres postes

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06/11/1941

Arrêté de Promulgation n° 830 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 30 octobre 1941 interdisant dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux

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06/11/1941

Décision n° 832 Personnel indigène.

Le planton Gouled Djama, en service au Bureau des finances, est licencié de son emploi à compter du 9 novembre 1911 pour inaptitude physique. Gouled Djama,

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06/11/1941

Décision n° 806 Personnel indigène.

Le nommé Hassen Ouaberi est engagé en qualité de planton stagiaire pour compter du 3 novembre 1941 et mis à la disposition du Service de

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06/11/1941

Décision n° 805 Personnel indigène.

Le nommé Abdallah Abdou. est engagé en qualité de planton auxiliaire, au salaire de dix francs par jour ouvrable, en remplace ment du nommé Nour

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06/11/1941

Décision n° 831 Personnel européen.

L’article 2 de la décision n° 717 du 21 octobre 1941, portant engagement de M. G. Terrien en qualité d’aide écrivain est abrogé.

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06/11/1941

Décision n° 804 Personnel européen.

Une permission de vingt et un jours est ac cordée à M. Célestin Raoera pour en jouir à Djibouti.

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06/11/1941
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