Décision n° 766 du 30 octobre 1941
M. Berger, agent auxiliaire au cercle, est licencié pour suppre ss ion d’emploi pour compter du 1er novembre 1941. Une indemnité de licenciement, égale à
30/10/1941
Décision n° 765 du 30 octobre 1941
Aline Saïd Abdou Ibrahim est licenciée pour suppression d’emploi pour compter du 1er novembre 1941. Une indemnité de licenciement, égale à un mois de salaire,
30/10/1941
Décision n° 764 du 30 octobre 1941
L’article 2 de la décision n° 684 du 3 octobre 1941 est abrogé et remplacé comme suit : « Art. 2. — Mme Lefinfe percevra
30/10/1941
Arrêté n° 762 rapportant l’arrêté d’internement n° 276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Almeshah Khatchig-Mikael et expulsant ce dernier du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 1er . — Est rapporté en ce qui conterne l’interné Alemsha Khatchig l’arrêté d’internement n° 276 susvisé. Art. 2. — Le sieur Alemsha Khatchig-Mikael,
30/10/1941
Arrêté n° 763 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Sont promulguées à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° La loi du 5 octobre 1941 relative à la composition des tribunaux militaires
30/10/1941
Décision n° 761 du 29 octobre 1941
M. Hamard (André) est engagé en qualité de boucher d’étal à la boucherie municipale au salaire journalier de 40 francs en remplacement du caporal Nard,
29/10/1941
Décision n° 760 accordant des gratifications mensuelles aux militaires et marins mis à la disposition du chef de la Station intercoloniale de T. S. F.
Art. 1er . — Les gratifications mensuelles ci-dessous sont accordées aux militaires et marins mis à la disposition de M. le chef de la Station
29/10/1941
Décision n° 758 du 28 octobre 1941
Le gardien de phare auxiliaire Gouled Mohamed est licencié de son emploi pour compter du 1er novembre 1941. L’intéressé ayant une ancienneté de service égale
28/10/1941
Décision n° 757 du 28 octobre 1941
Les nommés Laurent (Martin), garde-magasin, et Saleh -Mohamed, surveillant des pompes, sont licenciés pour abandon de poste à compter du 1er octobre 1941.
28/10/1941
Arrêté n° 759 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’état-major, aux officiers mariniers et à l’équipage du sous-marin « Monge ».
Ait. 1er. — Lu médaille du « Mérite de l’Ai rique Noire française » est décernée à l’état-major, aux officiers mariniers et à léquipage du
28/10/1941