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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 24/10/1941 concernant les Chambres de commerce dans les territoires de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Art. 1 er. — A titre temporaire, des décrets contresignés par le Secrétaire d’Etat aux colonies pourront prononcer la suppression des Chambres ide commerce coloniales ou en

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24/10/1941

Décision n° 751 du 24 octobre 1941

Le planton Aidid Ali, en service à l’enseignement, est licencié pour compter du 1er octobre 1941 pour avoir quitté son emploi sans motif valable. 

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24/10/1941

Décision n° 750 du 24 octobre 1941

Le nommé Nour Obsieh, planton stagiaire à la Trésorerie, est licencié de son emploi, pour absence illégale, pour compter du 13 octobre 1941.

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24/10/1941

Décision n° 749 du 21 octobre 1941

L’agent de police Obsieh Boeuh, mle 118. est licencié de son emploi pour raison de santé à compter du 1er novembre 1911. Il aura droit

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24/10/1941

Décision n° 748 du 24 octobre 1941

La démission de leur emploi, présentée par les agents de police ci-après, est acceptée : a) A compter du 1er octobre 1941 : Dehen Mead,

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24/10/1941

Décision n° 747 du 24 octobre 1941

L’écrivain Didace, en service à l’Enseignement, est affecté au Service des finances. M. Georges Terrien est engagé en qualité d’aide écrivain au salaire journalier de

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24/10/1941

Décision n° 724 du 24 octobre 1941

Le nommé Saleh Youssouf est considéré comme démissionnaire de son emploi pour compter du 1er octobre 1941. 

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24/10/1941

Décision n° 752 du 24 octobre 1941

Un congé de convalescence de trois mois est accordé à Al. Berger (Henri), administrateur de 3e classe des colonies pour en jouir à Paris (Seine).

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24/10/1941

Décision n° 746 modifiant la clause insérée au paragraphe 2 de l’article .5 des contrats intervenus avec les agents contractuels en service à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — La clause insérée au paragraphe 2 de l’article 5 des contrats intervenus avec les agents désignés ci-après est modifiée comme suit :

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23/10/1941

Décision n° 742 du 22 octobre 1941

Le gardien auxiliaire des travaux publics Moussa Aline, qui a abandonné son poste depuis le 12 octobre 1941, est licencié de son emploi pour compter

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22/10/1941
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