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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 724 du 24 octobre 1941

Le nommé Saleh Youssouf est considéré comme démissionnaire de son emploi pour compter du 1er octobre 1941. 

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24/10/1941

Décision n° 752 du 24 octobre 1941

Un congé de convalescence de trois mois est accordé à Al. Berger (Henri), administrateur de 3e classe des colonies pour en jouir à Paris (Seine).

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24/10/1941

Décision n° 746 modifiant la clause insérée au paragraphe 2 de l’article .5 des contrats intervenus avec les agents contractuels en service à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — La clause insérée au paragraphe 2 de l’article 5 des contrats intervenus avec les agents désignés ci-après est modifiée comme suit :

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23/10/1941

Décision n° 742 du 22 octobre 1941

Le gardien auxiliaire des travaux publics Moussa Aline, qui a abandonné son poste depuis le 12 octobre 1941, est licencié de son emploi pour compter

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22/10/1941

Décision n° 741 du 22 octobre 1941

Le nommé Ibrâhîm Abdi, cuisinier à l’hôpital colonial de Djibouti, est licencié, sur sa demande, pour compter du 1er novembre 1941.

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22/10/1941

Arrêté n° 745 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au chef pilote de l’Air-France Gambade et au radio navigant d’Air-France Méri.

Art. 1er. — La médaille du « Mérite de 1 Afrique-Noire française »est décernée à : M. le chef pilote d‘Air-France Gambade; 31. le ladio

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22/10/1941

Arrêté n° 744 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’enseigne de vaisseau Devin (Jean) et au second-maître et manœuvre Masson (André).

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à : M. l’enseigne de vaisseau de 1er classe Devin (Jean-Charles-Georges) ; M.

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22/10/1941

Arrêté n° 743 rapportant l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial à Obock du docteur Martin.

Art. 1er. — Est rapporté en ce qui concerne le docteur Martin l’arrêté n° 276 susvisé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué

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22/10/1941

Décret n° 22 octobre 1941 fixant les engagement et d’ordonnancement des dépenses de la France Libre

Art. 1er. Tout acte portant engagement. avancement, ou mutation de personnel, préparé par un des Commissariats Civils de la France Libre, et ayant pour effet

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22/10/1941

Décret n° 21/10/1941 réorganisant le Conseil d’administration de la colonie.

Art. 1er. — Le décret du 19 mars 1938, réorganisant le Conseil d’administration de la Côte française des Somalis est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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21/10/1941
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