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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 25/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Financement d’un montant de 1.900.000 DTS, correspondant à environ 540 millions FD entre la République de Djibouti et

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13/12/2008

Loi n° 24/AN/08/6ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2007.

Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2007 sont arrêtés définitivement comme suit : BUDGET

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13/12/2008

Loi n° 23/AN/08/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2008.

Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2008, réglées conformément aux dispositions de

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13/12/2008

Arrêté n° 2008-0837/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au Ministère des Affaires Musulmanes.

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30/11/2008

Arrêté n° 2008-0829/PR/MID Dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition du bâtiment de la cour des Comptes sis à la Place du 27 juin.

Article 1er : L’immeuble sis à Djibouti Place du 27 juin intersection de la rue d’Athènes et de la rue Guynemer abritant le siège de

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27/11/2008

Décret n° 2008-0271/PR/MAEM portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) Mme ouloula ismael Abdo.

DECRET Article 1er : Mme. Ouloufa Ismaël Abdo, est nommée membre du Conseil d’Administration de l’ONEAD, représentante de la Primature, en remplacement de Mr. Mohamed

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26/11/2008

Décret n° 2008-0275/PR/MID portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et aux Collectivités Locales (PADCL).

Article 1er : Dans le cadre du renforcement du processus de décentralisation, il est institué auprès du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, un

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26/11/2008

Décret n° 2008-0270/PR/MPF portant modalités d’application de la Loi n° 192/AN/02/4ème L du 13 novembre 2002 instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

Article 1 : En application de l’article 3 de la Loi n°192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration

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26/11/2008

Arrêté n° 2008-0819/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordé sur le titre foncier n° 703.

Article 1er : Il est déchu de droit accordé en vertu de dispositions de l’Acte de vente n°6431 du 10 février 2008, relatif à la

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22/11/2008

Décret n° 2008-0266/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

Article 1er : Mr. Rachid Hassan Saban, est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, Représentant de la Primature en remplacement de Mr. Abdi

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20/11/2008
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