Arrêté n° 740 désignant le commandant de cercle d’Ali-Sabh h et b chef du poste administratif de Loyada à exercer le contrôle downier en matière d’exportation, de moyens de payement, des valeurs mobilières, de titres de propriétés ou de créances.
Art. 1er. — Sont temporairement habilités à exercer le contrôle douanier en matière d’exportation de moyens de payement, de valeurs mobilières, de titres de propriétés