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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2009-054/PR/MPICRP portant création d’un Comité National d’Organisation d’un Forum Economique Franco Djiboutien.

Article 1er : Est créé le Comité National d’Organisation du Forum Economique Franco Djiboutien, qui se tiendra à Djibouti du 14 au 15 mars 2009.

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14/01/2009

Arrêté n° 2009-032/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la treizième édition du Semi Marathon International de Djibouti.

Article 1 : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation de la treizième édition du Semi Marathon de Djibouti qui se déroulera

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13/01/2009

Arrêté n° 2009-020/PR/MET portant création du Comité National chargée de l’Organisation de la Conférence sur la Sécurité Maritime sous l’égide de l’OMI.

Article 1er : est créé un Comité National d’Organisation dans le cadre de la Conférence de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) sur la Sécurité Maritime, les

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11/01/2009

Arrêté n° 2009-017/PR/MEIFP portant composition des membres de la Commission nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Article 1 : Il est créé une commission nationale chargée de l’audit comptable, pour définir la composition, la valeur des actifs et l’inventaire des immobilisations

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08/01/2009

Arrêté n° 2009-006/PR/MENESUP portant création de bourses doctorales en faveur des professeurs de l’Université de Djibouti et fixant le taux et les modalités d’attribution.

Article 1 : En vue de favoriser la formation des professeurs d’université, des bourses doctorales en faveur des professeurs assistants de l’Université de Djibouti sont

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04/01/2009

Arrêté n° 2008-0909/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2009.

Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’Exercice 2009 s’établit comme suit (en KFD) :– En produits 19.586.080– En charges 19.591.722– Résultat déficitaire

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31/12/2008

Arrêté n° 2008-0908/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti SA.

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti SA, les membres ci-après désignés pour une période

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31/12/2008

Loi n° 43/AN/08/6ème L portant création de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et définissant les dispositifs d’application.

Article 1 : Il est créé en République de Djibouti la Taxe sur la Valeur Ajoutée.Sa date d’application est le 01 janvier 2009. Article 2

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31/12/2008

Loi de finances n° 41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2009.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2009, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2008

Arrêté n° 2008-0879/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise à Djibouti au PK 12.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques, une parcelle de terrain sise

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30/12/2008
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