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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2008-0751/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares à l’ONEAD.

Article 1er : Il est affecté à l’ONEAD, trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares, sise à Doraleh et à Balbala sur

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14/10/2008

Arrêté n° 2008-0750/PR/MENESUP modifiant une partie de l’Arrêté n° 2003-0617/PR/MESN du 10 août 2003.

Article 1 : Les dispositions de l’Arrêté n°2003-0617/PR/MESN du 10 août 2003 sont modifiés comme suit : Article 2 : A l’article 2 lire :

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14/10/2008

Additif n° 2008-0740/PR/MEIFP a la décision n° 2007-0959/PR/MESN. constatant les avancements d’échelon au titre des années 1994-1998 au profit des fonctionnaires retraités.

est constaté comme suit, au titre des années 1994 à 1998 les avancements d’échelon d’un fonctionnaire retraité dont le nom suit : Brevet Noms et

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12/10/2008

Loi n° 17/AN/08/6ème L portant modification de l’âge de départ à la retraite.

Article 1er : L’âge de départ à la retraite pour tous les affiliés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est porté de 55 à

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11/10/2008

Décret n° 2008-0241/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2008.

Article 1 : II est créé une mission officielle pour le Pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle est préposée à accompagner

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09/10/2008

Arrêté n° 2008-0713/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Article 1 : Le Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CNTEFP) est présidé par le Ministre de l’Emploi ou son

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08/10/2008

Arrêté n° 2008-0696/PR/MET instituant les redevances des passagers et complétant l’arrêté n° 2008-0171/PR/MET du 22 mars 2008.

Article 1er : Les taux des redevances des passagers fixés par l’Arrêté n°2008-0171/PR/MET sont complétés par les dispositions suivantes du présent arrêté.1) Le taux de

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02/10/2008

Décret n° 2008-0230/PR/MDN fixant l’indemnité de résidence du Commandant de la Brigade en attente d’Afrique de l’Est (EASBRIG).

Article 1er : Il sera versé à échéance mensuelle au profit du Commandant de la Brigade en attente de l’Afrique de l’Est basée à Addis-Abeba

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17/09/2008

Arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP portant nomination des membres du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

Article 1er : Sont nommés membres du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques de Djibouti, les personnes

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17/09/2008

Arrêté n° 2008-0636/PR/MJAP portant prise de fonctions des surveillants Pénitenciers.

Article 1er : Le corps de surveillants d’établissements pénitentiaires ayant pour mission d’assurer sous l’autorité du Directeur de l’Administration Pénitentiaire, la surveillance des personnes détenues

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11/09/2008
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