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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 453 portant annulation de l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1941 concernant la ration de viande à allouer à la population européenne

Art. 1er.— L’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1941 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : « Une ration de viande de

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29/06/1941

Arrêté n° 452 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial de certaines personnes

Art. 1er . — Est rapporté eu ce qui con cerne : 1° Al. Gleyze Georges; 2° AL Stavrou Charalambos, l’arrêté n° 276 susvisé.  Art.

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29/06/1941

Décision n° 445 décision n° 445 du 28 juin 1941

Les gratifications ci-après sont accordées au personnel indigène du Gouvernement pour travaux supplémentaires effectués pendant le deuxième trimestre 1941 : Ibrahim Abokor, askari de police

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28/06/1941

Décision n° 444 décision n° 444 du 28 juin 1941

A compter du 1er juillet 1941, il est accordé à titre transitoire un congé de quinze jours à salaire entier, à chacun des agents de

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28/06/1941

Décision n° 443 décision n° 443 du 28 juin 1941

Le nommé Saïd Samatar, brigadier-planton de 1re classe, en service à la Trésorerie, est licencié de son emploi pour raison de santé. L’intéressé, qui compte

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28/06/1941

Décision n° 442 fixant la date des vacances scolaires et Ia date de rentrée des classes

Art. 1er. — Les grandes vacances scolai res de l’année 1941 commenceront le 1er juillet et se termineront le mardi 30 septembre 1941. Art. 2.

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28/06/1941

Arrêté n° 451 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de juillet 1941

Art. 1er. — Les valeurs inscrites au ta bleau des mercuriales annexé a l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 serviront de base a la

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28/06/1941

Arrêté n° 450 modifiant l’arrête du 19 janvier 1959 sur l’organisation des prisons à la Côte française des Somalis

Art. 1er. La prison de Tadjoura peut recevoir les prisonniers européens et indigènes sans condition de durée de peine, provenant des divers centres de la

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28/06/1941

Arrêté n° 449 prorogeant d’une année le délai accordé à M. Barozzi, par l’article 2 de l’arrêté n° 487, du 29 mai 1940, pour la mise en valeur d’une parcelle de terrain

Art. 1er. — Le délai imparti à M. Barozzi par l’article 2 de l’arrêté n° 487 en date du 29 mai 1940 pour la mise

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28/06/1941

Arrêté n° 448 portant restitution de droits d’enregistre ment et de timbre indûment perçus

Art. 1°. — Il est fait restitution à la Société « Docks et dépôts de charbons de L. Savon et Cil », dont le siège

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28/06/1941
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