Art. 1er. — l’article 1er de l’arrêté n° 711 du 13 juillet 19339 susvisé est compiété comme ci-après : Secrétaire général de la Côte française
Art. 1er .— A compter du 1er juin 1941, le personnel indigène à salaire mensuel de l’usine électrique bénéficiera des disposi lions du paragraphe 1er
Art. 1er . — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 23 juin 1941 portant création de Cours criminel les spéciale
Art. 1er. La somme forfaitaire menstuelle allouée au Service du contrôle pos tal pat decision du 26 juin 1940 susvisée est portée à 2.500 francs
Art. 1er. — M. Gasse, président du tribunal supérieur d’appel par intérim, est nommé, pendant la durée du congé de M. Ravailler, procureur de la
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941. Art. 2. — Le présent arrêté
Art. 1 er. — Il est créé une médaille, dite « médaille du Mérite de l’Afrique-Noire fran çaise », destinée à récompenser les actes de courage, la distinction
Art. 1er. — Est déclarée applicable aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies la loi du S mars 1941, modifiant en raison des circonstances
Sont nommés, pour compter du 1er juillet 1941 : a) Au yradt dt sergent-chef araut 4 ais de tirade. — Les sergents : Abdillahy Abdi,
Le gendarme Germain, en service à Obock, est affecté à Tadjoura. Il est nommé gardien-chef de la prison et assurera la surveillance des internés administratifs.