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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 26/06/1941 portant création d’une médaille de l’Afrique Noire française.

Art. 1 er. — Il est créé une médaille, dite « médaille du Mérite de l’Afrique-Noire fran çaise », destinée à récompenser les actes de courage, la distinction

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26/06/1941

Décret n° 26/06/1941 rendant applicable aux colonies la loi du 3 mars 194 relative à l’autorisation maritale.

Art. 1er. — Est déclarée applicable aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies la loi du S mars 1941, modifiant en raison des circonstances

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26/06/1941

Décision n° 437 décision n° 437 du 26 juin 1941

Sont nommés, pour compter du 1er juillet 1941 : a) Au yradt dt sergent-chef araut 4 ais de tirade. — Les sergents : Abdillahy Abdi,

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26/06/1941

Décision n° 434 décision n° 434 du 26 juin 1941

Le gendarme Germain, en service à Obock, est affecté à Tadjoura. Il est nommé gardien-chef de la prison et assurera la surveillance des internés administratifs.

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26/06/1941

Décision n° 433 ordonnant le transfert à la prison de l’adjoura des internés condamnés, actuellement détenus à la prison de Djibouti

Art. 1er. — Est ordonné le transfert à la prison de Tadjoura des condamnés Livierato Spiro, Costas Papadopoulos, Chalaris Stravos et Mohamed Dirieh, actuellement détenus à

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26/06/1941

Décision n° 432 ordonnant le transfert à Tadjoura des internes du centre d’ Obock.

Art. 1er. — Est ordonne le transfert à Tadjoura des internés du centre d’Obock. Art. 2. — Le commandant du cercle de Tadjoura est chargé

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26/06/1941

Arrêté n° 436 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1°. Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° La loi dit : février 1941 modifiant l’article 179 de la

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26/06/1941

Arrêté n° 435 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1 .- Sont promulguées a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° La loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du

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26/06/1941

Décision n° 430 décision n° 430 du 25 juin 1941

Le nommé Saïd Omar est engagé en qualité d’aide blanchisseur au Gouvernement, au salaire mensuel de 200 francs.

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25/06/1941

Arrêté n° 431 portant acceptation de la démission de M. Hano, pour compter du 24 juin 1941 en qualité de membre suppléant du Conseil d’administration

Art. 1er . Est accepter la démission offerte par M. Hano, pour compter du 21 juin 1941, eu qualité de membre suppléant du Conseil d’administration.

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25/06/1941
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