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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 403 nommant M. Lasserre, administrateur de 2e classe des colonies, lieutenant d’infanterie coloniale, administrateur des biens des condamnés : Spiridon, «lit Spiro Livicrato, Costas Papadopoulos et Stravos Chalaris.

Arl. 1er. M. Lasserre, administrateur de 2e classe des colonies, mobilisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale a Djibouti, est nommé administrateur les biens des

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12/06/1941

Arrêté n° 402 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 29 mai 1911 modifiant les articles 15, 26 et 15 de

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12/06/1941

Décision n° 399 décision n° 399 du 10 juin 1941

Les nommés Hassen Ali, aide-mécanicien, et Mohamed ibrahim, coolie permanent, sont licenciés de leur emploi pour avoir quitté le travail sans autorisation. Mohamed Ibrahim est

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10/06/1941

Décision n° 400 portant attribution d’une gratification à M. Reynaud.

Art. 1er. — Il est alloué à M. Reynaud, ouvrier d’art des travaux publics, une gratification de cinq cents francs (500 fancs) pour l’exécution de

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10/06/1941

Arrêté n° 398 abaissant à partir du 15 juin à 5.7 le coefficient de conversion en fiances français des taxes établies en franc-or, pour les télégrammes de toutes catégories des régimes franco colonial et intercolonial échangés par les voies de T.S. F. françaises

Art. 1. — A partir du 15 juin. est. abaissé à 5.7 le coefficient de conversion en francs français des taxes établies en francs or,

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10/06/1941

Décision n° 396 décision n° 396 du 9 juin 1941

Moukred Seif Mahomed Saad, Arabe, est engagé, pour compter du 1er juin 1941, en qualité de cuisinier du centre d’estivage de l’Arta. au salaire mensuel

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09/06/1941

Décision n° 397 ordonnant l’internement spécial à Obock du Somali Abéraoual Yonis Nour, marchand de primeurs à Djibouti.

Art. 1er. — Est ordonne l’internement spécial à Obock du Somali Abéraoual Yonis Nour, marchand de primeurs à Djibouti. Art. 2. — La présente décision

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09/06/1941

Décision n° 395 décision n° 395 du 8 juin 1941

La démission de son emploi offerte par l’agent de police Djama Guedi, n° mie 8, est acceptée pour compter du 1er juin 1941. Est engagé,

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08/06/1941

Décision n° 394 portant fixation de la session d’examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires

Art. 1 . — La session d’examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaire élémentaires est lixée au mercredi 25 juin 1941. Les

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08/06/1941

Arrêté n° 391 créant un poste administratif à Holl Holl.

Art. 1er . — Il est créé à Holl-Holl un poste administratif dépendant du cercle d’Ali-Sabieh dont le commandement est confié à un lieutenant des

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07/06/1941
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