Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 avril 1941 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à
Art. 1er. La Trésorerie générale de l’Afrique Équatoriale Française et la Trésorerie du Cameroun relèvent, a dater de ce jour, de la Direction des Affaires
Art. 1er. — L’article 1er du décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies relevés de leurs fonctions est ainsi modifié
Art. 1er. – – Les dispositions des 6e, 7e et 8e alinéas de l’article 22 du décret du 10 juillet 1920 organisant le corps des administrateurs des colonies, sont
Art. 1er. — L’article 1 er du décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies relevés de leurs fonctions est ainsi
Des congés sont accordés au personnel dont les noms suivent dans les conditions indiquées : 1° 1 n congé d’un mois. valable du 15 mai
Une permission de quinze jours, valable du 20 mai au 3 juin 1941 inclus. est accordée à Al. Lebaillif. préparateur contractuel en service à l’hôpital
Un congé de 25 jours, valable du 1er au 25 juin 19441 inclus, est accordé à MM. Deltour et Guilbaud, respectivement commis principal et commis
Art. 1er. — M. Griveau, lieutenant de port de lre classe, est suspendu de ses fonctions pour compter du 27 avril 1941, date de la
Art. 1er . — En attendant la constitution de la Légion française des combattants à la Côte française des Somalis, appelée à proposer un certain