Décision n° 312 8 mai 1941
Art. 1 er. — Le nommé Djama Hassen, okal de Loyada, est licencié de son emploi pour mauvaise manière de servir. Art. 2. — Le
08/05/1941
Arrêté n° 314 réglementant le rôle d’équipage des bâtiments d’une jauge brute inférieur à 250 tonneaux immatriculés dans la colonie et fixant la catégorie et la zone de navigation des embarcations susceptibles d’être autorisées à naviguer sur simple permis de circulation.
Art. 1er. — A partir de la publication du présent arrêté, tout bâtiment de moins de 250 tonneaux de jauge brute ayant son port d’attache
08/05/1941
Arrêté n° 310 autorisant la constitution du cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti » et homologuant les statuts dudit cercle.
Art. 1 er. — Est autorisée pour compter du 4 mai 1941 la constitution île l’association dénommée « Cercle civil et militaire de Djibouti »
08/05/1941
Arrêté n° 311 promulguant à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 3 janvier 1924 relatif à la dénomination des rues et places publiques.
Art. 1er. Est promulgué à la Côte française des Somalie le décret du 2 mai 1941 rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du
08/05/1941
Arrêté n° 7 mai 1941 fixant le taux et la destination des frais de régie dus au Service de l’enregistrement, des domaines et des timbres prévus par la loi du 2 mars 1941
Art. 1 er. — Le taux les frais de régie payés par le Service local de l’enregistrement, des domaines et du timbre en vertu de
07/05/1941
Décision n° 307 7 mai 1941
Par mesure exceptionnelle de reclassement, la solde mensuelle du moniteur A. Farah est portée à mille deux cents francs, pour compter du 1er mai 1941.
07/05/1941
Décision n° 306 7 mai 1941
L’article 1 er de la décision n° 264 est modifié comme suit : « Le planton stagiaire du cadre local Aden Mohamed est licencié de
07/05/1941
Arrêté n° 305 modifiant l’article 1er de l’arrêté d u 30 avril 1911 relatif à la circulation automobile.
Art. 1er. — L’alinéa 1, de l’article 1 er de l’arrêté du 39 avril 1911, est modifié comme suit : « A partir du 7
07/05/1941
Décision n° 305 6 mai 1941
Une permission de quinze jours, valable du 7 au 21 mai inclus. est accordée à Ingrida Youssouf, interprète à la police, pour en jouir à
06/05/1941
Loi n° du 4 mai 1941. du 4 mai 1941.
Art. 1er. — Il est ajouté à l’article 2 du décret du 1er septembre 1939 modifié par les décrets du 3 novembre 1039 et 26
04/05/1941