Art. 1 er. — Le taux les frais de régie payés par le Service local de l’enregistrement, des domaines et du timbre en vertu de
Par mesure exceptionnelle de reclassement, la solde mensuelle du moniteur A. Farah est portée à mille deux cents francs, pour compter du 1er mai 1941.
L’article 1 er de la décision n° 264 est modifié comme suit : « Le planton stagiaire du cadre local Aden Mohamed est licencié de
Art. 1er. — L’alinéa 1, de l’article 1 er de l’arrêté du 39 avril 1911, est modifié comme suit : « A partir du 7
Une permission de quinze jours, valable du 7 au 21 mai inclus. est accordée à Ingrida Youssouf, interprète à la police, pour en jouir à
Art. 1er. — Il est ajouté à l’article 2 du décret du 1er septembre 1939 modifié par les décrets du 3 novembre 1039 et 26
Art. 1 er. — L’agent de police Omar Abdi, n° mle 87, est licc ncié de son emploi pour avoir relâché un prisonnier confié à
Art. 1°, — Je premier paragraphe de l’article 5 de la loi du 8 février 1941 ci-dessus visée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes «
Art. 1°. — La démission de leur emploi, présentée par les agents de police désignés ci-après, est acceptée pour compter du 1er mai 1941 :
Art. 1 er. – Le montant de l’indemnité journalière de cherté de vie allouée aux fonctionnaires et agents de l’administration métropolitaine en service à la station