Décision n° 304 4 mai 1941
Art. 1 er. — L’agent de police Omar Abdi, n° mle 87, est licc ncié de son emploi pour avoir relâché un prisonnier confié à
04/05/1941
Loi n° n° 535 la loi du 8 février 1941 relative aux règlements de certaines dettes en monnaies étrangères.
Art. 1°, — Je premier paragraphe de l’article 5 de la loi du 8 février 1941 ci-dessus visée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes «
03/05/1941
Décision n° 303 3 mai 1941
Art. 1°. — La démission de leur emploi, présentée par les agents de police désignés ci-après, est acceptée pour compter du 1er mai 1941 :
03/05/1941
Arrêté n° 02/05/1941 Station radiotélégraphique de Djibouti.
Art. 1 er. – Le montant de l’indemnité journalière de cherté de vie allouée aux fonctionnaires et agents de l’administration métropolitaine en service à la station
02/05/1941
Décret n° 2 mai 1941 2 mai 1941
Art. 1er. — Sont rendues applicables dans les territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions du décret du 3 janvier 1024 susvisé.
02/05/1941
Décision n° 294 du 30 avril 1941 :
Une punition de deux jours de suspension de solde et infligée à M. Prosper Ramalanjaona Ratatika, comptable contractuel au Service des finances, pour indiscipline et attitude irrespectueuse.
30/04/1941
Arrêté n° 330 fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire attribuée à certains personnels européen et indigène de l’administration locale.
Art. 1er.— A compter du 1er janvier 1941 les dispositions des arrêtés susvisés sont l’apporteens -, sauf en ce qui concerne la milice indigène (pelotons
30/04/1941
Arrêté n° 301 portant remboursement de droits d’enregistrement
Art. 1 er. — Il est remboursé au sieur Mahmoud Ahmed Farah la somme de mille cent quatre-vingt-huit francs quatre-vingt-dix centimes (1.188 fr. 90), payée en trop
30/04/1941
Arrêté n° 299 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de mai 1941.
Art. 1er. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1911 serviront de base à la perception des droits
30/04/1941
Arrêté n° 298 portant remise» et modérations sur contributions directes (exercice 1941).
Art. 1er. — Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remise ou modération de leurs contributions pour un montant total de dix-huit mille cent
30/04/1941