Art. 1er. Les mesures de séquestre prononcées à l’encontre des biens allemands en application du décret du 1er septembre 1939 relatif à la déclaration et à
AL Vosikis (Constantin) percevra une indem nité de licenciement équivalente à un mois de solde, soit 2.200 francs.
L’adjudant hors cadres Daclin (Charles) est replacé dans les cadres et mis à la disposition du colonel commandant supérieur, pour comp ter du 7 mars
Art. 1er–Lu secours de 1.200 lianes (mille deux cents franes) pour l’année 1911 est accordé au nommé Houmed Mohamed, fils de l’ex-sultan du Gobad, Mohamed
Art. 1er –. Sont rendus définitivement exécutoires les budgets additionnel 1940 et primitif 1911 de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et
Il est accordé à Al. Carbonnel, chef de la comptabilité de la Trésorerie, une permission d’absence de quinze jours à passer au Mont Gouda. Al.
Art. 1er . — Les correspondances officiel les ou privées, originaires de la Côte fran caise des Somalis, a destination des pays ci-après, acheminées par
Art. 1er– Est autorisé, a l’intérieur du chapitre X : « Dépenses des exploitations industrielles (matériel) » du budget local, exercice 1910, le virement d’une
Art. 1er — M. Malmassari (Laurent ) commerçant de nationalité française, demeurant à Djibouti. est autorisé à occu per, dans les conditions prévues a l’article
Art. 1 er— L’article 1er de l’arrêté sus visé n » 300, en date élu 39 mars 1940, est modifié comme suit : « La Société