Art. 1 er . Le décret du 28 juillet 1921 concernant la solde et les indemnités attribuées aux militaires indigènes des troupes coloniales est complété
Art.1er. — Le tableau fixant les règles d’allocation de inde hanités faisant suite À l’article 15 du décret du 29 décembre 1903 est complété comme
Art. 1 er .— Les dispositions la loi du 10 septembre 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront
Art. 1er .— Le paragraphe suivant de l’article 33, chapitre 11. de l’arrêté du 22 novembre 1929 (2 partie), qui exempte du droit de timbre
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 28 février 1911 complétant l‘article rr de ht loi du 2
Art. 1er. — Les mesures de séquestre, prononcées à l’encontre des biens allemands, en application du décret du 1er septembre 1939, relatif à la déclaration
Art. 1er. Les mesures de séquestre prononcées à l’encontre des biens allemands en application du décret du 1er septembre 1939 relatif à la déclaration et à
AL Vosikis (Constantin) percevra une indem nité de licenciement équivalente à un mois de solde, soit 2.200 francs.
L’adjudant hors cadres Daclin (Charles) est replacé dans les cadres et mis à la disposition du colonel commandant supérieur, pour comp ter du 7 mars
Art. 1er–Lu secours de 1.200 lianes (mille deux cents franes) pour l’année 1911 est accordé au nommé Houmed Mohamed, fils de l’ex-sultan du Gobad, Mohamed