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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 148 chargeant, sous l’autorité du général commandant supérieur, capitaine de corvette Monnot. commandant la marine en Côte française des Somalis. de la direction de la défense aérienne du territoire de la colonie.

Art. 1er — Le capitaine de corvette Monnot, commandant la marine en Côte française des Somalis, est chargé, sous l’autorité du général commandant supérieur. de

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10/03/1941

Décret n° 10 mars 1941 Algérie, aux colonies, à la Tunisie, au Maroc et au Libaan, la loi du 29 août 1940 portant création de Légion française des combattant

Art. 1er  La loi du 29 août 1940 portant création «le ia Légion française des combattants est applicable à l’Algérie, aux colonies. 1 la Tunisie,

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10/03/1941

Loi n° 179 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Art. 1er. — Le premier alinéa de l’article 179 du Code de justice militaire pour l’armée de terre est abrogé et remplacé par le suivant

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09/03/1941

Arrêté n° 147 autorisation dite « Société des chasseurs de la Côte française des Somalis

Art. 1er–  Est autorisée pour compter du 1 Est autorisée pour compter mars 1911 la constitution  d’une association dite Djibouti association dite « Société des

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09/03/1941

Décret n° 8 mars 1941 Le décret modifiant le décret du 2 juillet 1921 concernant la solde des troupes coloniales

Art. 1 er . Le décret du 28 juillet 1921 concernant la solde et les indemnités attribuées aux militaires indigènes des troupes coloniales est complété

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08/03/1941

Décret n° 8 mars 1941 Le décret relatif à l’indemnité spéciale

Art.1er. — Le tableau fixant les règles d’allocation de inde hanités faisant suite À l’article 15 du décret du 29 décembre 1903 est complété comme

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08/03/1941

Arrêté n° 8 mars 1941 relative à la déchéance de la nationalité aux Français se rendant dans une zone dissidente.

Art. 1 er .— Les dispositions la loi du 10 septembre 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront

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08/03/1941

Arrêté n° 143 modifiant le paragraphe de l’article 33. chapitre 11 de l’arrêté du 22 novembre1929.

Art. 1er .— Le paragraphe suivant de l’article 33, chapitre 11. de l’arrêté du 22 novembre 1929 (2 partie), qui exempte du droit de timbre

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07/03/1941

Arrêté n° 144 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 28 février 1911 complétant l‘article rr de ht loi du 2

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07/03/1941

Loi n° 06/03/1941 relative au payement des frais et honoraires des administrateurs séquestres des biens allemands mis sous séquestre.

Art. 1er. — Les mesures de séquestre, prononcées à l’encontre des biens allemands, en application du décret du 1er septembre 1939, relatif à la déclaration

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06/03/1941
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