Décret n° 12 mars 1941 Décret relatif aux miliaires de carrière
Art. 1er . — Les militaires français servant aux colonies dans les conditions prévues par la loi du 5 octobre 1946, comme engagés ou rengagés,
12/03/1941
Arrêté n° 152 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1–Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi «lu 28 février 1911, relative a l’Office «les mutilés, combattants, victimes de la guerre
12/03/1941
Décret n° 12 mars 1941 portant organisation du Service de la Justice de la France Libre
Art. 1. Le Service de la Justice relève directement du Chef des Français Libres par le Secrétaire permanent du Conseil de Défense de l’Empire Français.
12/03/1941
Décret n° 12 mars 1941 du décret-loi du 1er Sept. 1939 et du décret du 14 octobre 1939 en laveur du personnel étranger à l’Administration coloniale axant rallie un territoire soumis a l’autorité du Chef des Français Libres et du Conseil de Défense de l’Empire Français.
Art. Ier. Par dérogation aux dispositions de l’article 11 paragraphe c du dé cret-loi du lcr septembre 1939 et de l’article lcr du décret du
12/03/1941
Arrêté n° 149 portant allocation d’une somme de 900 francs au profit de M. Donard
Art.1er –L’article 1er de la décision n » 1023 du 19 novembre 1910 est modifié comme suit : « Les cours d’adultes auront lieu dans 1
11/03/1941
Arrêté n° 151 française des Somalis et dépendances h décret fixant les modalités d’application de la loi du 13 septembre 1940 sur l’emploi des démobilisés
Art. 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 novembre 1940 fixant les modalités d’application de la loi du
11/03/1941
Arrêté n° 148 chargeant, sous l’autorité du général commandant supérieur, capitaine de corvette Monnot. commandant la marine en Côte française des Somalis. de la direction de la défense aérienne du territoire de la colonie.
Art. 1er — Le capitaine de corvette Monnot, commandant la marine en Côte française des Somalis, est chargé, sous l’autorité du général commandant supérieur. de
10/03/1941
Décret n° 10 mars 1941 Algérie, aux colonies, à la Tunisie, au Maroc et au Libaan, la loi du 29 août 1940 portant création de Légion française des combattant
Art. 1er La loi du 29 août 1940 portant création «le ia Légion française des combattants est applicable à l’Algérie, aux colonies. 1 la Tunisie,
10/03/1941
Loi n° 179 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
Art. 1er. — Le premier alinéa de l’article 179 du Code de justice militaire pour l’armée de terre est abrogé et remplacé par le suivant
09/03/1941
Arrêté n° 147 autorisation dite « Société des chasseurs de la Côte française des Somalis
Art. 1er– Est autorisée pour compter du 1 Est autorisée pour compter mars 1911 la constitution d’une association dite Djibouti association dite « Société des
09/03/1941