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Art. 1er– Est autorisé, a l’intérieur du chapitre X : « Dépenses des exploitations industrielles (matériel) » du budget local, exercice 1910, le virement d’une
Art. 1er — M. Malmassari (Laurent ) commerçant de nationalité française, demeurant à Djibouti. est autorisé à occu per, dans les conditions prévues a l’article
Art. 1 er— L’article 1er de l’arrêté sus visé n » 300, en date élu 39 mars 1940, est modifié comme suit : « La Société
Art. 1er — Font retour au Domaine’ privé de l’Etat français, libres de toutes charges et droits, lient cent quatre-vingt, huit hectares quarante-quatre ares de
Art. 1er — Il esi fait remise gracieuse à. Mme Vincent, ex-propriétaire du bar « L’Oasis », domiciliée a Djibouti. des neuf dixièmes des pénalités
Art. 1er — La décharge des sommes indiquées sur les états de cotes irrécouvra bles joints n1, 2, 3 et 3 bis et s’élevant à
Art. 1er . — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°s 5 à 8, et s’élevant au total à deux