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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1076 accordant à M.Belau une indemnité de responsabilité et de technicité.

Art. 1 er. — Cite indemnité de responsabilité et de technicité est accordée a M. Belau, ingénieur adjoint des T. P. C.. agent comptable, chargé

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04/12/1940

Décision n° 1075 accordant des indemnités pour cause de suppression d’emploi.

Art. 1er. — Les miliciens dont les noms suivent sont libérés du service actif pour cause de suppression d’emploi et pour compter du 11 nocembre

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04/12/1940

Arrêté n° 1074 4 décembre 1940

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Sonialis et dépendances la loi du 20 novembre 1940 relative à la réglementation des débits

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04/12/1940

Décision n° 1072 31 décembre 1940

Sont abrogés la décision n° 354 du 22 avril 1940. et l’article 1er de la décision n° 899 du 2 octobre 1940. L’adjudant Tricoire est

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03/12/1940

Décision n° 1071 3 décembre 1940

L’adjudant Jeannet est nommé adjoint au commandant de cercle de Dikhil et président du tribunal de 1er degré de Dikhil, pour compter du 1er décembre

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03/12/1940

Décision n° 1070 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de matières grasses utilisables dans l’alimentation allouer à la population européenne.

Art. 1er. — La décision n » 922, du 12 octobre 1940 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de ma

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03/12/1940

Décision n° 1069 portant création d’une Commission chargée de l’étude de la coordination des émissions et réceptions des différents postes radiotélégraphiques de la Colonie.

Art. 1 er. — Une Commission chargée de l’étude de la coordination des émissions et réceptions des dilièrents postes radiotélégraphiques de la colonie est créée

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03/12/1940

Arrêté n° 1073 portant autorisation de prélèvement sur la Caisse de réserve de la Chambre de commerce de Djibouti.

Art. 1er. Il est ouvert au budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’exercice 1910 un crédit supplémentaire de chiquanie mille francs (50.000

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03/12/1940

Décision n° 1068 2 décembre 1940

Les réservistes, mis en position « détachés hors du corps », reçoivent les affectations et les gratifications mensuelles ci-après : 1° Pour compter du 11

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02/12/1940

Décision n° 1079 accordant un pécule.

Art. 1er . — Le milicien de 1re classe après 8 ans Naggi Ali, numéro matricule 233, est libéré du service actif pour compter du

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01/12/1940
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