Art. 1er. — Tous les délais prescrits à peine de déchéance ou de nullité par les dispositions législatives ou réglementaires fixant la pro cédure devant
Art. 1er. — Il est alloué aux agents chargés le la gérance des boutiques administrées par le commandant de cercle une indemnité de responsabilité de
M. Gleyze (Georges) est licencié pour compter du 16 décembre 1940.
Art. 1er . — La décision n° 922 du 12 octo bre 1940 susvisée est complétée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration
Art. 1er. — Un secours temporaire de 1.800 francs par an, valable pour une année et payable par mensualités, est accordé à Omar Hassen, somali
Art. 1er . — L’exportation des marchandises de toute sorte et pour toute destination, quel qu’en soit le régime douanier, est pro hibée jusqu’à nouvel
Art. 1er . — M. le receveur des Domaines, ou son délégué, procédera au récolement des inventaires du matériel, des meubles et objets mobiliers appartenant
Un passage par avion à destination de Marseille est accordé à M. Ansaldi (André), contrô leur principal de 3e classe des douanes, rapatrié sanitaire qui
M. Bahuaud est nommé agent auxiliaire du Service du ravitaillement général au salaire mensuel de deux mille francs (2.000 francs). M. Bahaud est affecté à
Article 1 er . — Est interdit dans un lieu pu blic. sans autorisation préalable délivrée par le préfet de police de Paris ou le