Art. 1er . — M. le receveur des Domaines, ou son délégué, procédera au récolement des inventaires du matériel, des meubles et objets mobiliers appartenant
Un passage par avion à destination de Marseille est accordé à M. Ansaldi (André), contrô leur principal de 3e classe des douanes, rapatrié sanitaire qui
M. Bahuaud est nommé agent auxiliaire du Service du ravitaillement général au salaire mensuel de deux mille francs (2.000 francs). M. Bahaud est affecté à
Article 1 er . — Est interdit dans un lieu pu blic. sans autorisation préalable délivrée par le préfet de police de Paris ou le
Le brigadier des douanes Lingenheim (Lucien) est mis à la disposition du chef du Ser vice des douanes en qualité de garde maga sin au
Art. 1er . — Une concession de passage gratuit sur l’hydravion Ville-de-Saint-Pierre est accordée à Mme Malmassari, femme du sous-lieutenant de réserve Malmassari (Laurent), du
Nous, Maréchal France, chef Etat français, Conseil Ministres entendu, décrétons : Article 1er. Article 2, loi 10 septembre 19 40 complété ainsi qie suit :
Les agents auxiliaires dont les noms sui vent sont licenciés pour compter du 1er janvier 1941 : Mlle Jeanne Stratigos; Mlle Rika Livierato. Elles auront
Art. 1 er. — Les cours d’adultes auront lieu dans les locaux de l’école publique les lundi, mercredi et vendredi de chaque se maine de
Art. 1 er . — Il est accordé à M. Camilli, entrepreneur, le remboursement de la somme de 2.323 fr. 20. représentant les droits d’enregistrement