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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 598 du 1er juillet 1940 :

M. Vié (Joseph), chef de bureau des Seeré- tariats généraux des colonies, chargé par intérim de la direction des finances, est délégué dans les fonctions

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01/07/1940

Décision n° 597 de 1er juillet 1940 :

M. Vié (oseph), chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, chargé par intérim de la direction des finances, est nommé censeur administratif près la

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01/07/1940

Décision n° 596 du 1er /07/1940

M. Vié (Joseph) chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux des colonies, est chargé par intérim de la direction des tinances pendant l’absence

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01/07/1940

Décision n° 593 chargeant M. Hano de coordonner les commandes à l’extérieur concernant le ravitaillement de la colonie.

Art. 1er. — M. Hano, membre du Conseil d’administration, est chargé de coordonner des commandes à l’extérieur, concernant le ravitaillement de la colonie, et de régler les

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29/06/1940

Arrêté n° 594bis portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1959) et annulation des crédits restés sans emploi à la clôture dudit exercice.

Art. 1 . — Les recettes et les dépenses du budget local de la Côte francaise des Somalis (exercice 1939) sont arrêtées aux chiffres ci-après ; Section ordinaire. Recettes

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29/06/1940

Arrêté n° 594 autorisant M. Larrivière à percevoir une gratification de six mois d’appointements.

Art. 1er. — Est approuvée la délibération prise le 8 juin 1940 par la Chambre de commerce de Djibouti et tendant à accorder à son secrétaire général,

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29/06/1940

Décision n° 585 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.

Arl. 1er. Une avance de quinze mille francs (15.000 francs) est consentie chaque mois au chef de poste administratif Obork pour le ravitaillement des parti sans recrutes

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27/06/1940

Décision n° 584 rapportant celle n° 855 du 31 août 1939 allouant au médecin capitaine Rabier une indemnité forfaitaire mensuelle de transport et lui accordant à la place les frais de transport en nature.

Art. 1er.— La décision n » 855 du 31 août 1939 susvisée est rapportée. Art. 2. — Le médecin capitaine hors ca dres Rabier, chargé du service des

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27/06/1940

Décision n° 583 portant remboursement de cautionnement.

Art. 1er. Est autorisé le remboursement à la Société de construction des Batignolles, domiciliée a Djibouti, de la somme de deux mille huit cents francs (2.800francs)

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27/06/1940

Décision n° 582 allouant une somme mensuelle forfaitaire de 2.000 francs au commandant Antoine.

Art. 1er. — Eue somme mensuelle forfaitaire de deux mille francs est allouée, pour compter du 1er mars 1940, au commandant Antoine en vue de lui permettre

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26/06/1940
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