Art. 1er. — La décharge ou réduction de leur cote est accordée aux contribuables énumérés ci-dessous au titre de contribulions directes pour l’année 1940, dans
Art. 1er. — A dater du 9 juillet 1940 et jusqua nouvel avis, le cours de la roupie est fixé a 15 francs sur toute
Art. 1er. — Une somme de quarante mille franes est attribuée à Al Dietrich, présidente de la Croix-Ronge, sur les som mes versées au «
M. Gnanadicom, contrôleur principal du cadre local des P. T. T., est chargé. pour le 2e semestre 1940, de l’administration des suc cessions des fonctionnaires
Art. 1er. – Est provisoirement autorisé le versement au « Fonds spécial de prévoyance des sommes provenant des dons des particuliers faits au profit du
Art. 1er. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur se condaire du Ministère de
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Art. 1er. — Le Comité de secours de guerre est ainsi composé : l’inspecteur des affaires administratives, délégué du gouverneur, presantation : le chef du
Art. 1er. — Une avance de trois mille huit cent quatre-vingt-huit francs. qui sera justifiée dans les formes réglementaires, est mise a la disposition de
M. Vié (Joseph), chef de bureau des Secré tariats généraux des colonies, chef du bureau des finances, est nommé président de la Commission «l‘évaluation des