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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 571 instituant pour le temps de guerre une carte d’alimentation.

Art. 1er. — Il est créé à Djibouti une carte dite d’alimentation obligatoire pour toute famille européenne ou indigène, et pour toute personne qui n’appartient

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21/06/1940

Arrêté n° 570 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Art.1er. — Il est fait remise gracieuse à M. Saved Djaffar Massan El Baz, domicilie à Djibouti, des huit dixièmes des pénulites encourues pour m’avoir

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21/06/1940

Arrêté n° 569 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au sieur Jacob Menahem Mecha, israëlite, demeurant à Aden, des cinq dixièmes de la pénalité de retard

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21/06/1940

Arrêté n° 568 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au sieur Moses Benin Menahem Mecha, israëlite, demeurant a Aden, des cinq dixiemes de la pénalité de

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21/06/1940

Arrêté n° 567 portant affectation d’un terrain de 2.496 mètres carrés sis au quartier de la Plaine.

Art. 1er. — Une parcelle de terrain d’une superficie de deux mille quatre cent quatre-vingt-seize metres carrés, lots 13 et 19 du quartier de la

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21/06/1940

Arrêté n° 566 instituant un Comité de secours aux blessés de la guerre à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Il est institué un « Comité de secours aux victimes de la guerre à la Côte francaise des Somalis » dont le fonctionnement

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21/06/1940

Arrêté n° 565 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.

Art. 1er. — Un prélèvement exceptionnel de un million six cent mille francs (1.600.000 francs) est autorisé sur les fonds disponibles de la Caisse de

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21/06/1940

Arrêté n° 564 portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada.

Art. 1er. — Sont provisoirement fermes pour compter du 15 juin 1940 les agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et la caisse des menues dépenses

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21/06/1940

Arrêté n° 563 portant versement à la Caisse de la Trésorerie de la somme de 2.000 francs.

Art. 1er. — Est acceptée par la colonie et pour étre versée dans la Caisse de la Trésorerie au profit du budget local la somme

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21/06/1940

Arrêté n° 562 portant classement des logements administratifs.

Art. 1. — Le tableau annexé à l’arrêté n° 569 du 3 juin 1959 portant classement par categorie et par classe des immeubles loués par

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21/06/1940
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