Arrêté n° 580 portant création de droit de place sur le marché de Djibouti.
Art.1er. — Le marché d’approvisionnements de Djibouti sera ouvert de 4 heures à 6 heures pour permettre aux commerçants de faire leur étalage. Le public
25/06/1940
Arrêté n° 579 mettant une avance de 75,000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
Art. 1er. — Une avance de soixante quinze Mille franes qui sera justifiée dans les formes réglementaires est mise à la dispositiou de M. le
25/06/1940
Décision n° 576 24/06/1940
M. Robin, ingénieur adjoint des travaux public, est chargé, pour compter du 10 juin 1940, cumulativement avec ses fonctions actuelles de celles de gestionnaire-comptable du Magasin des
24/06/1940
Décision n° 573 mettant une avance de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
Art. 1 er. Une avance mensuelle de cent mille francs (100.000 francs) est mise à la disposition du commandant de la milice indigène chargé de l’administ
24/06/1940
Arrêté n° 575 mettant une provision de 100.000 francs à la disposition du commandant Antoine.
Art. 1er. — Une provision de cent mille francs ren uvelable sans justification est mise à la disposition de M. le commandant Antoine, chargé de
24/06/1940
Arrêté n° 572 mettant une avance à de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
Art. 1er. — l’une avance mensuelle de cent mille francs (100.000 francs) est mise à la disposition du commandant de la milice indigene. Cette avance,
24/06/1940
Arrêté n° 571 instituant pour le temps de guerre une carte d’alimentation.
Art. 1er. — Il est créé à Djibouti une carte dite d’alimentation obligatoire pour toute famille européenne ou indigène, et pour toute personne qui n’appartient
21/06/1940
Arrêté n° 570 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
Art.1er. — Il est fait remise gracieuse à M. Saved Djaffar Massan El Baz, domicilie à Djibouti, des huit dixièmes des pénulites encourues pour m’avoir
21/06/1940
Arrêté n° 569 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au sieur Jacob Menahem Mecha, israëlite, demeurant à Aden, des cinq dixièmes de la pénalité de retard
21/06/1940
Arrêté n° 568 portant remise partielle d’une pénalité de retard.
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au sieur Moses Benin Menahem Mecha, israëlite, demeurant a Aden, des cinq dixiemes de la pénalité de
21/06/1940