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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 14/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2006.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2006 arrêtés à : * Produits…………………………………………. 1.184.348.765 FDJ* Charges………………………………………….

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11/06/2008

Loi n° 13/AN/08/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2006.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale arrêtés comme suit : * Total des produits…………………………. 5.012.231.230

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11/06/2008

Loi n° 11/AN/08/6ème L portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse en République de Djibouti.

Article 1er : Est ratifiée la Charte Africaine de la Jeunesse de l’Union Africaine. Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat

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11/06/2008

Loi n° 10/AN/08/6ème L portant ratification du Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe. Article 2 : La présente Loi sera

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11/06/2008

Loi n° 08/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 4,32 millions Dinars Islamique, correspondant à 1.144.800.000 Fdj, entre la République de Djibouti et

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11/06/2008

Arrêté n° 2008-395/PR/INT Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 31ème Anniversaire de l’indépendance.

Article 1 : Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – la Ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais

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10/06/2008

Arrêté n° 2008-395/PR/INT Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 31ème Anniversaire de l’indépendance.

Article 1 : Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – la Ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais

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10/06/2008

Arrêté n° 2008-0395/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 31ème Anniversaires de l’Indépendance.

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10/06/2008

Loi n° 12/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Stade « Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » pour l’Exercice 2006.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2006 du Stade  » Al Hadj Hassan Gouled Aptidon  » arrêtés pour les montants suivants

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08/06/2008

Loi n° 07/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2005.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2005 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit Exercice

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08/06/2008
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