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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 18 MAI 1940 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte Francaise des Somalis.

TITRE Ier SERVICE DE LA RECHERCHE ET DE LA CONSTATATION DES FRAUDES   Art. 1er. — A la Côte Française des Somalis, les infractions à

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18/05/1940

Arrêté n° 445 mettant à la chargedu budget local pour compter du 1er janvier 1940. la solde et les accessoires de solde du régisseur de la prison, des agents de police et des gardiens de la prison

 Art. 1er — La solde et les accessoires de solde du régisseur de la prison, ainsi que les traitements des agents «le police, gardiens de

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17/05/1940

Arrêté n° 442 portant prohibition de sortie des rêhîcules automobiles de leur pièces détachées.

Art. 1er — Est interdite jusqu’à nouvel avis pour toute destination la sortie des véhicules automobiles de toute sorte et de leurs pièces détachées. Art.

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16/05/1940

Arrêté n° 441 modifiant l’article 2 de l’arrête du 30 septembre 1939.

Art. 1er .— L’article 2 de l’arrêté du 30 septembre 1939 est modifié comme suit : « Ces décharges seront portées en ré duction du

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16/05/1940

Arrêté n° 439 portant enquête « de commodo et incommoda >

Art. 1er— Une enquête de commodo et  incommoda d’une durée d’un mois sera ou verte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient

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15/05/1940

Décret n° 2° les decret 2437,2438 et2447 portant modification du décret du 3 septembre 1920 (prohibions de sortie

Art. 1. -— A dater de la publication du présent décret et pendant la durée de la guerre, les individus arrêtés en flagrant délit pour crimes prévus

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15/05/1940

Décision n° 432 Administrateurs.

M. Henri Berger, administrateur des colo nies. licencié en droit, est nommé président y. i. du tribunal de 1″ instance de Djibouti, à compter du

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11/05/1940

Arrêté n° 429 modifiant l’article .3 de l’arrête du .30 norembre 1938

Art. 1er .— L’article 3 «le l’arrêté du 30 novembre 1938 susvisé est modifié comme suit : « Le bâtiment du cercle, inscrit sur les

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11/05/1940

Arrêté n° 427 fixant les taux des allocations journalières et les conditions d’application des majorations prévues par le décret du 1er septembre 1939, pour les familles néces siteuses des militaires indigènes appelés sous les drapeaux.

Art. 1er. — Les taux des allocations journalières et des majorations prévues par le décret du 1er septembre 1939 pour les familles nécessiteuses «les militaires

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10/05/1940

Décision n° 449 chargeant le sergent Vincent des fondions de correspondant postal à Dikhil

Art. 1er— Le sergent Vincent sera chargé «les fonctions «le correspondant postal à Dikhil, dès réception «le la présente dé cision, en remplacement du sergent-chef

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09/05/1940
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