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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 514 nommant les membres des Commissions prévues par l’article de l’arrêté n° 427 du 10 mai 1940.

Art. 1er. Sont nommés membres des Commissions prévues par l’article 5 de l’arrété n° 427 : Pour le cercle de Djibouti. El Sakaffe, cadi de Djibouti.

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06/06/1940

Décision n° 509 fixant les dates des grandes vacances scolaires de l’année 1940.

Art. 1er. — Les grandes vacances de l’année 1940 commenceront exceptionnellement le 3 juin pour l’école de Djibouti, le 5 juin pour les écoles de Tadjoura

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04/06/1940

Arrêté n° 508 abrogeant l’arrêté d’occupation provisoire accordé à M. Pivetta le 13 novembre 1936.

Art. 1er. — L’urrété d’occu pation provisoire, d’une parcelle du domaine privé de l’Etat français, d’une superficie de 10.000 mètres carrés, sise au sud et près de

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03/06/1940

Arrêté n° 507 portant de 100.000 à 200.000 francs l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics.

Art. 1er. — Le montant de l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics qui avait été fixe à cent mille franes par arrété n° 1176 du

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03/06/1940

Arrêté n° 503 31 mai 1940

sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 14 avril 1940 appliquant aux colonies et territoires sous mandat

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31/05/1940

Décision n° 495 mettant une avance de fonds à la disposition du lieutenant Gory, commandant le P. M. n” 1 pour achat de chameau.

Art. 1er . — Une somme de 10.000 francs (quarante mille francs) pour compléter à 50.000 francs (cinquante mille francs) l’avance de dix mille francs

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30/05/1940

Décision n° 492 nommant une Commission chargée de faire subir aux candidats les épreuves du C. E. P. E.

Art. 1er . — La Commission d’examen chargée de faire subir les épreuves du cer tificat d’études primaires élémentairespour l’année 1940 est composée comme suit

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30/05/1940

Décision n° 491 fixant l’inscription les candidats au C. E. P. E. et la date de la session d’examen pour l’année 1940.

Art. 1er — La date de l’examen du cer tificat d’études primaires élémentaires est fixée au mercredi 5 juin 1910; les épreu vos, qui commenceront

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30/05/1940

Arrêté n° 488 accordant la concession définitive à la Société italo-francais pour le contint rv du sel du lot n° 12 de Houlaos, immatri cule sous le n » 221.

Art. 1er — Il est lait concession défini tive à la Société italo-française pour le commerce du sel, demeurant à Djibouti, du lot n° 12

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29/05/1940

Arrêté n° 487 attribuant à M. Barozzi une parcelle de voie publique déclassé ».

Art. 1er .— Il est attribué en concession définitive à M. B. Barozzi, demeurant à Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 66 mètres

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29/05/1940
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