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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 492 nommant une Commission chargée de faire subir aux candidats les épreuves du C. E. P. E.

Art. 1er . — La Commission d’examen chargée de faire subir les épreuves du cer tificat d’études primaires élémentairespour l’année 1940 est composée comme suit

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30/05/1940

Décision n° 491 fixant l’inscription les candidats au C. E. P. E. et la date de la session d’examen pour l’année 1940.

Art. 1er — La date de l’examen du cer tificat d’études primaires élémentaires est fixée au mercredi 5 juin 1910; les épreu vos, qui commenceront

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30/05/1940

Arrêté n° 488 accordant la concession définitive à la Société italo-francais pour le contint rv du sel du lot n° 12 de Houlaos, immatri cule sous le n » 221.

Art. 1er — Il est lait concession défini tive à la Société italo-française pour le commerce du sel, demeurant à Djibouti, du lot n° 12

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29/05/1940

Arrêté n° 487 attribuant à M. Barozzi une parcelle de voie publique déclassé ».

Art. 1er .— Il est attribué en concession définitive à M. B. Barozzi, demeurant à Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 66 mètres

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29/05/1940

Arrêté n° 486 attribuant à Ali Coubèche une pareille de voie publique déclassée.

Art. 1er .— Il est attribué en concession provisoire à Ali Coubeche demeurant aDjibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 22 m- 50 attenante

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29/05/1940

Arrêté n° 485 attribuant à Hadji Ali Sarem une parcelle de voie publique déclassée.

Art. 1er— Il est attribué en concession définitive à Hadji Ali Sarem, demeurant à Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 61 m- 50

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29/05/1940

Arrêté n° 484 portant déclassement du domaine public.

Art. 1er— La parcelle de terrain d’une superficie de 66 mètres carrés telle qu’elle est déterminée au plan annexé au présent arrêté, attenante au lot

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29/05/1940

Arrêté n° 483 portant déclassement du domaine public..

Art. 1er — La parcelle de terrain d’une superficie de 87 mètres carrés telle qu’elle est déterminée au plan annexé au présent arrêté séparant les

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29/05/1940

Arrêté n° 482 portant interdiction de construire, réparer ou caréner les embarcations dans l’enceinte du port

Art.1er. — Il est formellement interdit de construire, réparer ou caréner les em barcations dans l’enceinte du port. Art. 2. — Les embarcations sont tenues

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29/05/1940

Arrêté n° 482 portant interdiction de construire, réparer ou caréner les embarcations dans l’enceinte du port

Art.1er. — Il est formellement interdit de construire, réparer ou caréner les em barcations dans l’enceinte du port. Art. 2. — Les embarcations sont tenues

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29/05/1940
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