Arrêté n° 471 28 mai 1940
sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 27 mars 1940 modifiant le décret du 1 er octobre
28/05/1940
Arrêté n° 469 28 mai 1940
est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances, le dé cret du 15 mai 19440 qui étend aux colonies les dispositions du décret
28/05/1940
Décision n° 473 mettant une. avance de fonds à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour achat de samaras
Art. 1er— Une somme de 9.585 francs (neuf mille cinq cent quatre-vingt-cinq . francs) est mise, à titre d’avance, à la disposition du capitaine commandant
28/05/1940
Arrêté n° 472 portant affectation provisoire du terrain xis au plateau du Marabout à l’autorité militaire
Art. 1er— Il est mis à la disposition l’autorité militaire, à titre provisoire et révocable, à compter du 1er juin 1940. une parcelle de terrain
28/05/1940
Arrêté n° 466 portant à 100.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1er compagnie de la milice indigène.
Art. 1er .— Lavance mise à la disposi tion du commandant de la 1″ compagnie de milice indigène est fixée à 100.000 fr. pour compter
27/05/1940
Décision n° 459 Postes. — Télégraphes. — Téléphones.
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Brouillet (Léon-Caston), contrôleur principal avant trois ans du cadre local
23/05/1940
Arrêté n° 455 22 mai 1940
sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 12 septembre 1939 rendant applicable aux colonies autres que les
22/05/1940
Décision n° 454 Milice et militaire hors cadres.
Le sergent Corcos, du bataillon de marche 1 est placé hors cadres et mis à la dispo sition du capitaine commandant la milice indique pour
21/05/1940
Arrêté n° 452 fixant les taux de majoration à appliquer aur tarifs du tableau 11 du décret du 31 décembre 1935..
Art. 1er— Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du dé cret du 31 décembre 1935, pour la période du 1er
20/05/1940
Décret n° 18/05/1940 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte française des Somalis .
TITRE PREMIER. Service de la recherche et de la constatation des fraudes. Art. 1 er. — A la Côte française des Somalis, les infractions à
18/05/1940