Arrêté n° 486 attribuant à Ali Coubèche une pareille de voie publique déclassée.
Art. 1er .— Il est attribué en concession provisoire à Ali Coubeche demeurant aDjibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 22 m- 50 attenante
Art. 1er .— Il est attribué en concession provisoire à Ali Coubeche demeurant aDjibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 22 m- 50 attenante
Art. 1er— Il est attribué en concession définitive à Hadji Ali Sarem, demeurant à Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 61 m- 50
Art. 1er— La parcelle de terrain d’une superficie de 66 mètres carrés telle qu’elle est déterminée au plan annexé au présent arrêté, attenante au lot
Art. 1er — La parcelle de terrain d’une superficie de 87 mètres carrés telle qu’elle est déterminée au plan annexé au présent arrêté séparant les
Art.1er. — Il est formellement interdit de construire, réparer ou caréner les em barcations dans l’enceinte du port. Art. 2. — Les embarcations sont tenues
Art.1er. — Il est formellement interdit de construire, réparer ou caréner les em barcations dans l’enceinte du port. Art. 2. — Les embarcations sont tenues
sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 27 mars 1940 modifiant le décret du 1 er octobre
est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances, le dé cret du 15 mai 19440 qui étend aux colonies les dispositions du décret
Art. 1er— Une somme de 9.585 francs (neuf mille cinq cent quatre-vingt-cinq . francs) est mise, à titre d’avance, à la disposition du capitaine commandant
Art. 1er— Il est mis à la disposition l’autorité militaire, à titre provisoire et révocable, à compter du 1er juin 1940. une parcelle de terrain